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Coronavirus: le troisième budget de crise arrive au Sénat


Actualité publiée le 16/07/20 04:07

L'hémicycle du Sénat au Palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016 à Paris (AFP/LIONEL BONAVENTURE)

Le Sénat a démarré jeudi l'examen du troisième budget d'urgence pour faire face à la crise du coronavirus, le dernier, puisque Bruno Le Maire a annoncé que le plan de relance de 100 milliards d'euros promis pour la fin août figurerait dans le projet de budget pour 2021.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit en particulier environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir trois secteurs sinistrés, le tourisme, l'automobile ou l'aéronautique. Il a été adopté la semaine dernière en première lecture par l'Assemblée nationale, avec les voix de la majorité et de la droite LR.

Au Sénat, l'examen des articles ne débutera que vendredi et se poursuivra durant le week-end. Plus de 1.000 amendements ont été déposés.

Ce projet de loi table sur une récession historique de 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore à 11,5% et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB.

Il prévoit 18 milliards d'euros pour le tourisme, 15 milliards pour l'aéronautique ou affiche 8 milliards pour le plan automobile. Il entérine aussi une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités, au moment où leurs recettes fondent avec la crise.

Plusieurs gestes fiscaux se sont ajoutés lors des discussions à l'Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.

Devant le Sénat, le ministre de l'Economie a en outre annoncé que les PME et les très petites entreprises pourront étaler jusqu'à 36 mois le remboursement des reports de charges dont elles ont bénéficié pendant la crise.

Il a aussi indiqué que le gouvernement avait "privilégié la simplicité, la cohérence, la rapidité" en inscrivant le plan de relance de 100 milliards d'euros promis par Emmanuel Macron dans le projet de loi de finances pour 2021, qui sera soumis au Parlement à l'automne, pour une adoption avant la fin de l'année.

- "Six mois de perdus" -

Cela "va de facto repousser la mise en oeuvre des mesures que vous déciderez au début de l'année prochaine, 6 mois de perdus", a souligné Philippe Dallier (LR) pour qui ces six mois "pourraient au final nous coûter très cher".

Dans la même veine, le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a regretté "le choix du gouvernement de reporter la mise en place d'un véritable plan de relance".

Le 3e budget rectifié n'est qu'"un redimensionnement a minima du plan de soutien initial", a-t-il estimé, indiquant que les sénateurs avaient adopté en commission une série d'amendements pour l'amplifier, pour un montant de 10 milliards d'euros.

"Nous ne sommes pas en désaccord avec les mesures d'urgence et de soutien, mais nous sommes plutôt en désaccord avec ce qui n'est pas dans ce texte", a-t-il affirmé.

Chez les centristes, Bernard Delcros a jugé que le texte "va dans le bon sens", même si "la copie gouvernementale reste perfectible", tandis que Vincent Delahaye posait la question: "qui va payer ?".

A gauche, le PS a aussi réclamé "un véritable plan de relance". "Il y a urgence, car il ne s'agit pas seulement de points de croissance, mais de leurs conséquences sociales", a plaidé le président de la commission des Finances Vincent Eblé, pour qui "les propositions du gouvernement déçoivent".

Le groupe CRCE à majorité communiste a d'ores et déjà annoncé qu'il voterait contre un texte "pas à la hauteur". "Nous nous trouvons devant un parfait cocktail explosif d'une crise de sens (...), une crise politique sur un fonds de confinement de la démocratie", a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron a annoncé le 14 juillet "au moins 100 milliards d'euros" de plus consacrés à "la relance industrielle, écologique, locale, culturelle et éducative".

Cette nouvelle enveloppe s'ajoutera aux 460 milliards déjà engagés en mesures sectorielles et de soutien à l'économie depuis le début de l'épidémie, en intégrant les prêts ou les simples garanties de l'Etat.

© 2020 AFP

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