Délais de paiement excessifs: SFR écope d'une amende record de 3,7 M euros

SFR a écopé d'une amende record de 3,7 millions d'euros pour ses retards de paiement à répétition (AFP/Archives/Philippe HUGUEN)

L'opérateur de télécoms SFR a écopé d'une amende record de 3,7 millions d'euros pour ses retards de paiement à répétition, a indiqué Bercy lundi.

"La rétention de trésorerie illicite" réalisée par SFR avec ces retards est "la plus élevée jamais relevée" dans les enquêtes de ce type, a indiqué la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

"C'est la raison pour laquelle un niveau proche de l'amende maximale légalement encourue (...) a été retenu", a-t-elle ajouté.

SFR avait déjà été sanctionné pour des faits semblables en 2015.

Selon le constat fait par la DGCCRF sur les six derniers mois de 2017, SFR réglait 32% de ses factures en retard, avec un "retard moyen pondéré" de 28 jours par rapport aux délais de paiement légaux (généralement 60 jours, hors délais spécifiques).

Ces pratiques correspondent à "une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d'euros", a indiqué la DGCCRF.

En 2015, les limiers de Bercy avaient constaté que 62% des factures de SFR étaient réglées en retard par rapport aux délais de paiements légaux, avec un retard moyen pondéré de 28 jours.

Interrogé par l'AFP, l'opérateur rappelle que le contrôle a porté sur l'année 2017, "en plein plan de départs volontaires et réorganisation de l'entreprise, notamment la direction financière, mais la situation est depuis lors réglée".

Dans son communiqué, Bercy rappelait pour sa part que le non-respect des délais de paiements "est une source de risque pour l'ensemble de l'économie".

"Les entreprises supportant des délais clients supérieurs à 60 jours portent une part significative du crédit bancaire à court terme".

Ce non-respect crée également "un risque de contagion des difficultés de trésorerie entre entreprises", selon la même source.

Une réalité que ne conteste pas SFR, qui explique cependant attendre "urgemment de l’État, des administrations et des collectivités locales que les dizaines de millions d'euros d'impayés ou de retards de paiement (pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de millions) vis-à-vis de SFR soient enfin honorés, et ce dans les délais prévus par la loi".

Les amendes pour retard de paiement d'un tel montant sont très rares, celles-ci se chiffrant la plupart du temps en dizaines de milliers d'euros, voire en centaine de milliers d'euros.

En 2019, seule une autre sanction dépassant le million d'euros a été prononcée pour ce motif: une amende de 1,8 million d'euros contre EDF, selon le site de la DGCCRF.

© 2019 AFP

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