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Des ex-salariés d'une société liquidée tentent de faire annuler la loi El Khomri


Actualité publiée le 19/06/17 18:16
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Me Fiodor Rilov, avocat représentant une majorité des 131 ex-salariés de Darbo, ici le 19 octobre 2016 au Palais de Justice d'Amiens, dans une autre affaire (AFP/Archives/FRANCOIS NASCIMBENI)

Plusieurs dizaines d'ex-salariés de l'entreprise de panneaux de bois Darbo de Linxe (Landes), liquidée l'automne dernier, se sont retrouvés lundi au conseil de prud'hommes de Dax pour porter une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à faire annuler la loi El Khomri sur les licenciements économiques.

Il s'agissait de convaincre le bureau de conciliation des prud'hommes qu'il était compétent pour examiner la validité de cette QPC, a dit à l'AFP, à l'issue de l'audience, Me Fiodor Rilov, avocat représentant une majorité des 131 ex-salariés de Darbo.

"Je suis satisfait car nous pourrons présenter ici la QPC le 20 novembre (...) C'est une première en France sur cette loi", a assuré l'avocat spécialiste des plans sociaux, intervenu notamment aux côtés des ouvriers dans les dossiers Continental ou Samsonite.

Si le conseil de prud'hommes juge la QPC recevable, il la transmettra dans un premier temps à la Cour de cassation, qui la renverra éventuellement au Conseil constitutionnel.

Selon Me Rilov, "le but final est de faire annuler la loi travail dans laquelle il y a deux articles majeurs qui simplifient à outrance les licenciements économiques, et qu'Emmanuel Macron veut encore davantage fluidifier avec ses ordonnances". "Si la QPC aboutit, elle pourrait permettre de faire annuler une partie de la loi par le Conseil constitutionnel", a-t-il estimé.

Parallèlement, dans le cadre d'une procédure distincte en cours au tribunal administratif de Pau, Me Rilov tente d'obtenir l'invalidation du plan social chez Darbo.

L'avocat a également rendez-vous mardi matin au tribunal de grande instance de Dax pour essayer de se faire remettre des documents par les deux derniers actionnaires de Darbo, Sonae Industria et Gramax, concernant les conditions de la cession de l’entreprise entre ces sociétés portugaise et germano-suisse en juillet 2015. Me Rilov dit soupçonner une "cession frauduleuse".

Les 131 salariés de Darbo ont été licenciés suite à la liquidation en octobre 2016 de cette usine du nord des Landes qui avait notamment bénéficié d'aides publiques (Etat, région, département) pour un plan d'investissements qui n'a jamais vraiment été respecté.

© 2017 AFP

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28 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

whatelse


19/06/17 18:48
Je pense que septembre va être chaud pour le nouveau gouvernement
glanglois


19/06/17 19:10
Les retraités vont descendre dans la rue puisque Macron a décidé un génocide de l'ensemble des retraités. Et oui ce nouveau gouvernement veux assassiner le 3ème âges ...Maintenant vous savez pour qui vous avez voté pour un dictateur qui est prêt à tuer tout ceux qui ne seront pas d'accord avec lui ...La guerre civile en France est devenu inévitable ...
robespaul


19/06/17 19:20
la guerre civile derrière un ordinateur ... la génération des trente glorieuse, est la génération la plus riche que la france est connue ! non contente de truster l'immobilier national, qu'elle a acheté à vil prix ( comparé à ceux de maintenant ) elle s'est voté dans les années 90, des allocations de retraite qui était intenable pour les jeunes qui payent et travaillent . ainsi, il semble assez normal qu'un courageux homme politique, sans etre un grand dictator, rogne un tant soit peu sur les privilèges de cette génération qui a triplé ses revenu ( travail, patrimoine et allocations confondues )à comparaison de celle de ses ainés qui avaient connu deux guerres mondiales ! ! !
gars d'ain


19/06/17 19:30
AHHHH Ah,AHAH, ahhh AHHH


Toujours les pires maux alors qu'il ne s'est rien passé pour l'instant...


Si vous avez le courage, publiez vos calculs et on en discutera....


"La guerre Civile", très drôle...


Personnellement, je note que les 57,4 % d'abstentionnistes avaient potentiellement les moyens de renverser la table. Et ils ne l'ont pas fait...


Faudra donc m'expliquer comment ils descendront dans la rue, car c'est plus compliqué d'aller dans la rue que d'aller voter...


..

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