Données personnelles: la Cnil inflige une amende record de 50 millions d'euros à Google
Actualité publiée le 21/01/19 15:46
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La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé lundi avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai.
Le nouveau texte permet d'infliger des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens.
Pour son enquête, la Cnil a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d'exploitation pour smartphone de Google), pour établir un compte Google et se servir de son appareil.
"Nous ne nions pas que Google informe" l'utilisateur qui ouvre un compte de l'exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué à l'AFP Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil.
"Mais l'information n'est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents" que l'internaute ne prendra jamais le temps de consulter, a-t-il indiqué.
"Il faut parfois jusqu'à cinq clics pour accéder à une information", a-t-il ajouté, estimant qu'au final, Google ne proposait pas une information "claire et compréhensible".
La sanction fait suite à deux plaintes séparées déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems.
Si Google veut faire appel de cette sanction, il devra saisir le Conseil d'Etat.
"Les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi-illimitées", a résumé la Cnil dans son communiqué de presse.
© 2019 AFP
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7 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
gars d'ain
21/01/19 16:04
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quand est-ce que les sanctions seront à la hauteur ? C'est ridicule... Comme le reste... |
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gars d'ain
21/01/19 16:08
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Et pendant ce temps-là... Google s'en fout pleins les pôches sur le dos des contribuables pour pas un rond... Au passage, j'adore toujours les licornes cités en exemple par notre cher président qui semble oublier que ces entreprises vivent de la détaxation de leur revenu pour mieux en instaurer leur monopole de contrôle au niveaux des affaires... Pitoyable et affligeant... Notons que "Google a transféré près de 20 milliards d'euros aux Bermudes en 2017 (presse) Actualité publiée le 04/01/19 10:52 Google a transféré en 2017 19,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, selon des documents officiels cités par le quotidien financier néerlandais FD (AFP/Archives/Bryan R. Smith) Le géant américain Google a transféré en 2017 19,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards de dollars d'impôts, selon des documents officiels cités par le quotidien financier néerlandais FD. Google, filiale d'Alphabet Inc., a ainsi transféré vers ce qui est considéré comme un paradis fiscal, 4 milliards de plus par rapport à 2016. Ces chiffres sont issus des comptes annuels de la société basée aux Pays-Bas Google Netherlands Holding, déposés à la Chambre de commerce néerlandaise à la fin de l'année 2018. La technique d'optimisation fiscale utilisée, composée du "Double Irish" (le "double Irlandais") et du "Dutch Sandwich" (le "sandwich néerlandais"), consiste à transférer des revenus d'une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, et ensuite vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande. "Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", a indiqué Google dans un communiqué. "Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26% au cours des 10 dernières années", a ajouté le géant américain. Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon -l'ensemble étant souvent désigné sous l'acronyme GAFA-, sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers. Ces entreprises transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux. |
sonydios
21/01/19 16:47
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Merci Ribo de le rappeler Personnellement, j'utilise Qwant |
Ribo
21/01/19 17:13
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c'est pas mal aussi, mais c'est pas français... |
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