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Du "paradis fiscal" au tribunal: début du procès France Offshore


Actualité publiée le 27/02/17 18:00

Le financier Nadav Bensoussan au premier jour de son procès pour fraude et de blanchiment au bénéfice de petits commerçants à Paris le 27 février 2017 (AFP/GABRIEL BOUYS)

Du "paradis fiscal" au tribunal: lundi s'est ouvert le procès du financier Nadav Bensoussan et de France Offshore, vaste système de fraude et de blanchiment au bénéfice de petits commerçants mais aussi, selon les enquêteurs, d'escrocs aguerris.

Le procès a commencé par l'appel des prévenus et la lecture par la présidente des divers délits qui leur sont reprochés.

C'est pour Nadav Bensoussan que cette lecture a pris le plus de temps. Le prévenu âgé de 38 ans, courte barbe noire et costume-cravate, a écouté les yeux baissés la kyrielle de charges lourdes pesant sur lui: fraude fiscale, faux et usage de faux, participation à une association de malfaiteurs, blanchiment, escroquerie en bande organisée...

Désormais salarié d'une société de conseil, un métier qui lui a rapporté un peu plus de 170.000 euros l'an dernier, il risque jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

Avec lui comparaissent jusqu'au 30 mars, à raison de trois audiences par semaine, deux avocats, un banquier, des commerciaux, trois clients: au total 14 personnes et deux sociétés, dont une banque lettone.

Le parquet national financier a fait savoir qu'un des prévenus, qui aurait joué un rôle essentiel dans le système France Offshore, était détenu en Argentine dans l'attente d'une éventuelle extradition.

Les autres étaient présents pour le début du procès, sauf une prévenue, avocate résidant à l'étranger, qui était représentée.

Dans le viseur du fisc dès 2008, Nadav Bensoussan, loin de faire profil bas, développe à cette époque un système de défiscalisation passant en particulier par la Lettonie, à l'époque peu regardante en matière de résidence fiscale et plus accessible que la Suisse par exemple.

Dans les médias, il promet le "paradis fiscal pour tous", ou en tout cas pour les patrons de PME, les petits commerçants et les professions libérales.

- Ostéopathie et import-export -

Parmi ses clients: un ostéopathe-diététicien, une entreprise d'import-export avec la Chine, un coiffeur, de petites sociétés informatiques...

France Offshore leur permettait de transférer des sommes loin du fisc français, via divers montages passant par plusieurs pays différents. Dans un reportage diffusé en 2011, Nadav Bensoussan assurait que ces pratiques étaient parfaitement légales.

Outre ces "simples fraudeurs", pour reprendre une expression des enquêteurs, la justice lui reproche aussi d'avoir vendu ses services à une "clientèle sulfureuse et confidentielle de délinquants financiers", liés à plusieurs escroqueries, par exemple à la taxe carbone, à la TVA, ou sur le marché des devises.

Face au manque de coopération de certains pays et à la disparition de documents stockés sur des serveurs canadiens, les enquêteurs n'ont pu évaluer précisément les montants en jeu.

Les juges d'instruction évoquent toutefois une somme d'argent blanchi de quelque 760 millions d'euros minimum. Le préjudice pour le fisc, partie civile au procès, est estimé à quelque 300 millions.

La défense de la banque lettone poursuivie, Rietumu, conteste en bloc ce chiffrage. Ses avocats ont dénoncé mardi les "imprécisions" de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, document signé par les juges d'instruction qui ouvre la voie au procès.

Ils ont donc plaidé la nullité de cette pièce essentielle de la procédure, et un retour à la case enquête. Le tribunal dira mercredi matin, à la reprise des débats, quel sort il réserve à cet argumentaire.

© 2017 AFP

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