Emissions polluantes: l'UE ouvre une enquête pour entente entre BMW, Daimler et Volkswagen

Actualité publiée le 18/09/18 11:09

L'UE ouvre une enquête pour entente entre BMW, Daimler et Volskwagen (dpa/AFP/Archives/Ina Fassbender)

L'UE a ouvert mardi une enquête sur une éventuelle entente entre constructeurs automobiles allemands pour ne pas se faire concurrence en matière de technologies de réduction d'émissions polluantes, trois ans après l'éclatement du scandale Dieselgate.

"La Commission examine si BMW, Daimler et Volkswagen sont convenus de ne pas se livrer concurrence en ce qui concerne le développement et le déploiement de systèmes importants permettant de réduire les émissions nocives des voitures particulières à moteur essence et diesel", selon un communiqué de l'exécutif européen.

Cette enquête approfondie est lancée par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager.

Elle fait suite à des informations selon lesquelles BMW, Daimler, Volkswagen (ainsi que Audi et Porsche, filiales de VW) auraient participé à des réunions où ont été évoqués le développement et le déploiement de technologies permettant de limiter les émissions nocives des gaz d'échappement des voitures.

Selon la presse allemande, Daimler, fabricant des voitures Mercedes-Benz, aurait avoué en premier l'existence de cette vaste entente entre les constructeurs allemands afin de bénéficier de la clémence des autorités de la concurrence.

Les cartels sont interdits dans l'UE puisqu'ils nuisent à la concurrence et aux consommateurs. La Commission européenne peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016. L'Union européenne avait alors infligé une amende de 2,93 milliards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel, a rappelé la Commission européenne. La durée de cette enquête dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de défense.

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