Entreprises: le gouvernement prolonge le dispositif de report de cotisations sociales
Actualité publiée le 02/06/20 16:31
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Le ministère des Comptes publics a annoncé mardi que les entreprises en difficulté pourraient bénéficier d'un report de paiement des cotisations sociales pour le mois de juin, mais sur demande cette fois, alors que ce dispositif est très sollicité depuis sa mise en place en mars.
Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté ont la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Ces reports s'élèvent à "23 milliards d'euros, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants", souligne le ministère des Comptes publics dans un communiqué.
Pour le mois de juin, "les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l'échéance de paiement", indique le ministère. Cette demande devra être "motivée", précise-t-il.
Pour les grandes entreprises, l'obtention d'un report de cotisations sociales reste soumis à leur engagement de ne pas verser de dividendes, ni d'effectuer de rachats d'actions d'ici à la fin de l'année. Le gouvernement exige également que la société "n'ait pas son siège ou l'une de ses filiales dans un État ou territoire non-coopératif en matière fiscale".
Les micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin.
De leur côté, les travailleurs indépendants mensualisés verront leurs prélèvements de juin automatiquement reportés.
Le ministère indique aussi que "les modalités de règlement des cotisations et contributions reportées et restant dues (...) seront précisées dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificatives", qui doit être présenté en conseil des ministre le 10 juin.
© 2020 AFP
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2 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
JCLAUDIO
02/06/20 18:14
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le gouvernement fait fort....il prolonge le dispositif de report de cotisations sociales !!!! comment appeler cela une aide aux entreprises ????c'est consternant....1/ il ne s'agit que d'un différé de paiement et rien d'autre.....2/ certaines entreprises qui n'ont pas travaillé durant 1 ou 2 mois vont se voir quand meme réclamer des cotisations sociales et en conséquence ne sont pas en mesure de payer les factures à l'urssaff , faute de liquidités....le gouvernement est surtout fort en communication...... |
Fibopivots
02/06/20 20:44
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Il y a un peu plus de 20 ans, revenant de l'île de Guernesey dans la Baie de St Malo, mon premier sentiment était que nous marchions droit dans le mur. Auj, nous y sommes. Il faudra vraiment que les élus se creusent la tête et bossent dare dare Sinon ce seront les autres qui le feront. Message complété le 02/06/2020 20:45:11 par son auteur. ... Qui le feront et su coup qui réclamer ont enfin des. Comptes... |
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