Etats-Unis et UE signent un accord sur l'assurance et réassurance

Actualité publiée le 22/09/17 23:09

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont officiellement signé vendredi à Washington un accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs après près de 20 ans de discussions et une année de négociations formelles. (AFP/Archives/JOHN THYS)

"L'accord représente une étape majeure dans la coopération entre les Etats-Uns et l'Union européenne dans l'assurance et la réassurance", indique un communiqué publié vendredi par le Trésor américain.

L'accord apporte "des avantages pour les assureurs et réassureurs américains et européens opérant de l'autre côté de l'Atlantique en leur offrant un renforcement de la prévisibilité réglementaire tout en maintenant de robustes protections pour les consommateurs".

"Après un long examen de la part des parties prenantes, le Trésor a conclu que l'accord visé avec l'Union européenne est une solution gagnante pour les Etats-Unis, son industrie de l'assurance et les détenteurs de polices d'assurance américaines", a affirmé le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin.

Il "permet aux firmes américaines d'être plus compétitives dans l'Union européenne, renforce les opportunités commerciales pour les assureurs et réassureurs américains à la fois aux Etats-Unis et à l'étranger", a-t-il poursuivi ajoutant que cela "concourt à l'objectif du gouvernement de renforcer la croissance économique".

Ce protocole couvrira trois domaines tenant à la régulation du secteur: la réassurance, la supervision des groupes et les échanges d'information entre autorités, ajoute le communiqué.

En terme de supervision, les assureurs venant des Etats-Unis et d'Europe et agissant sur les marchés les uns des autres "ne seront plus soumis qu'aux règles prudentielles internationales contrôlées par le superviseur de leur pays d'origine".

En ce qui concerne la réassurance, l'accord va conduire à l'élimination des garanties collatérales et de la présence locale qui étaient requises pour les réassureurs sur les marchés dont ils ne sont pas originaires, ajoute le communiqué diffusé par le Trésor américain.

Dans une note vendredi, la Commission européenne à Bruxelles a souligné que les réassureurs européens devaient bloquer des garanties collatérales lorsqu'ils signaient des contrats de réassurance aux Etats-Unis alors que les réassureurs américains n'avaient pas à le faire en Europe.

La valeur de ces sommes collatérales a atteint 40 milliards de dollars "qui pourraient être investies dans des secteurs plus productifs de l'économie", ajoute la Commission.

L'accord prévoit enfin de continuer à échanger des informations quant à la régulation et la surveillance des groupes d'assurances agissant sur les deux marchés respectifs.

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