Financements européens: Bruxelles maintient la pression sur la Hongrie

Le commissaire européen au Budget Johannes Hahn lors d'une conférence de presse, le 18 septembre 2022 à Bruxelles (AFP/Kenzo TRIBOUILLARD)

La Commission européenne a menacé dimanche de priver la Hongrie de 7,5 milliards d'euros de financements européens, en raison des risques liés à la corruption dans ce pays, tout en accordant quelques semaines de délai à Budapest pour mener des réformes.

"Les mesures proposées (par la Hongrie) pour remédier à la situation sont en principe de nature à répondre aux problèmes identifiés, si elles sont correctement traduites dans des lois et mises en œuvre en conséquence", a estimé le commissaire européen au Budget Johannes Hahn.

La Commission européenne a déclenché en avril à l'encontre de la Hongrie une procédure jamais utilisée jusque-là, qui peut conduire à suspendre des financements européens dont l'utilisation est menacée par des atteintes aux principes d'Etat de droit.

Pour la Hongrie de Viktor Orban, la Commission cite notamment des "irrégularités" et "carences" dans les procédures de passation de marchés publics, la proportion "anormalement" élevée de candidatures uniques pour ces contrats, le manque de contrôle des conflits d'intérêt et de poursuites judiciaires en cas de soupçons de fraude.

L'exécutif européen suggère donc au Conseil, institution représentant les Etats membres à qui revient la décision finale, de suspendre 65% des fonds de trois programmes liés à la politique de cohésion, ce qui représente 7,5 milliards d'euros.

- 'Bonne direction' -

Une porte de sortie reste néanmoins ouverte. La Commission recommande au Conseil de se laisser jusqu'à trois mois pour évaluer la mise en œuvre des 17 mesures clefs auxquelles la Hongrie s'est engagée pour répondre aux préoccupations.

Les drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne, le 16 juin 2022 à Bruxelles (AFP/Archives/Kenzo TRIBOUILLARD)

"Il est juste de se donner un peu de temps afin de pouvoir réellement voir les résultats concrets" de ces réformes, a déclaré Johannes Hahn, estimant qu'elles pourraient "changer la donne". La Commission réévaluera la situation le 19 novembre.

"Nous avançons dans la bonne direction. Nous continuons le travail (...) pour que le peuple hongrois reçoive les ressources auxquelles il a droit!", a réagi sur Facebook la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, qui a effectué ces derniers jours une tournée de plusieurs capitales européennes pour plaider la cause de son pays.

Budapest se démène pour tenter d'échapper au couperet, mais aussi pour convaincre Bruxelles de débloquer son plan de relance post-Covid (5,8 milliards d'euros de subventions), alors que le pays affronte une inflation galopante et la chute du forint, la monnaie nationale.

La Hongrie est le seul pays de l'UE dont le plan n'a toujours pas reçu le feu vert de la Commission européenne, pour les mêmes raisons liées au respect de l'Etat de droit.

Faute d'accord sur le plan de relance hongrois d'ici la fin de l'année, 70% des subventions seront perdues.

- 'Dernière chance' -

La Hongrie a récemment annoncé qu'elle allait mettre rapidement sur pied une "autorité indépendante" de lutte contre la corruption, chargée de contrôler l'utilisation des fonds de l'UE, et s'est engagée à améliorer la transparence des marchés publics.

Des mesures doivent permettre aux citoyens de porter plainte devant les tribunaux s'ils estiment que le parquet a arbitrairement mis fin à une enquête pour corruption. La transparence du processus législatif doit aussi être renforcée.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, le 23 juin 2022 à Bruxelles (AFP/Archives/Ludovic MARIN)

Le gouvernement du Premier ministre nationaliste et ultra-conservateur Viktor Orban a indiqué que les lois destinées à satisfaire l'UE seraient soumises au Parlement hongrois à partir de lundi. Leur entrée en vigueur est prévue pour novembre.

"Dernière chance pour Viktor Orban (...) Le temps des discussions est terminé", a tweeté l'eurodéputée française Valérie Hayer (Renew Europe). L'élu allemand Daniel Freund (Verts) a quant à lui jugé que les mesures proposées étaient "insuffisantes" et n'allaient "pas empêcher Orban et ses affidés de voler des fonds européens".

Le Parlement européen a estimé jeudi, dans un rapport voté à une large majorité, que la Hongrie n'était plus une véritable démocratie mais "une autocratie électorale", appelant la Commission à "s'abstenir d'approuver le plan de la Hongrie tant qu'elle ne se sera pas conformée pleinement à toutes les recommandations" de Bruxelles.

© 2022 AFP

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