Fiscalité, renégociez votre assurance de prêt avant la hausse des tarifs.
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Fiscalité, renégociez votre assurance de prêt avant la hausse des tarifs.


Actualité publiée le 08/11/18 09:48
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Dans le cadre d'un crédit immobilier, il est inévitable de souscrire à une assurance de prêt. Celle-ci est la garantie pour l'organisme bancaire accordant le crédit de percevoir le montant restant dû si l'assuré était dans l'incapacité de le faire suite à un incident de la vie. Dans de nombreux cas, cette assurance représente un coût important pour l'assuré. Heureusement, des lois permettent aujourd'hui à tout emprunteur de changer son assurance prêt.

Changez votre assurance de prêt immobilier grâce à la loi Hamon

Mise en vigueur en 2014, la loi Hamon permet à un assuré de résilier son assurance de prêt initiale dans l'année qui suit la signature de l'offre de crédit. Cette loi se veut donc un prolongement de la loi Lagarde entrée en vigueur en 2010. En effet, cette loi autorisait un emprunteur à souscrire à une assurance de prêt en dehors de l'offre faite par la banque qui lui accorde le crédit. Cet assouplissement des formalités relatives au contrat d'assurance de prêt vient renforcer la liberté des consommateurs. Il s'agit d'une délégation d'assurance permettant à un emprunteur de souscrire à un contrat individuel et ainsi réaliser des économies substantielles. Ce sont, en effet, plusieurs milliers d'euros économisés sur toute la durée du crédit immobilier, comparé à la souscription à un contrat groupe.

Cela étant, la délégation d'assurance n'est possible que sous certaines conditions. Le nouveau contrat d'assurance de prêt doit comporter des garanties équivalentes ou supérieures au contrat initial. Dans le cas contraire, la banque ayant accordé le prêt peut refuser votre délégation d'assurance.

Enfin, vous devez impérativement demander la délégation d'assurance auprès de votre banque par courrier recommandé avec avis de réception. La banque doit recevoir ce courrier au plus tard deux semaines avant que ne prenne fin le contrat initial. La banque a, quant à elle, dix jours pour vous répondre. A noter que si vous souscrivez à une autre assurance emprunteur, la banque n'a pas le droit de changer l'offre de crédit qu'elle vous a fait, ni son taux d'intérêt.

Les changements apportés par l'amendement Bourquin

Entrée en vigueur en février 2017, la loi Bourquin renforce encore davantage la liberté des emprunteurs en leur permettant de renégocier leur assurance de prêt chaque année. Ce droit, valable depuis janvier 2018, vous donne ainsi la possibilité de changer votre assurance si l'offre de la banque ne vous convient plus ou si vous avez trouvé une offre plus intéressante proposée par un autre organisme assureur. En changeant chaque année votre assurance, vous réaliserez de réelles économies. A savoir que pour résilier votre contrat tous les ans si vous le souhaitez, vous devez présenter les mêmes conditions que celles citées ci-dessus. Les garanties doivent toujours être au moins équivalentes à l'offre de la banque.

Pour que la délégation d'assurance vous soit réellement avantageuse, faites le changement avant le 1er janvier 2019. En effet, à compter de cette date il y aura une hausse de la fiscalité sur tous les contrats d'assurance prêt dont la souscription sera faite en 2019. La taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) fera augmenter en moyenne de 9% les primes d’assurance.

Si vous détenez un prêt immobilier, il vous reste alors 3 mois pour mettre en place une délégation d’assurance et réaliser des économies. Magnolia.fr propose un outil permettant de comparer les contrats d’assurance emprunteur afin de proposer une assurance sur mesure, respectant les équivalences de garanties indispensables au changement de contrat.

© www.abcbourse.com

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