Fraude fiscale: 7 ans requis contre le fondateur de France Offshore

Nadav Bensoussan, le 27 février 2017 à Paris (AFP/Archives/GABRIEL BOUYS)

Le parquet national financier a requis sept ans d'emprisonnement et une amende de neuf millions d'euros à l'encontre de Nadav Bensoussan, qui a selon lui monté un système "industriel" de fraude fiscale et de blanchiment sous le nom de "France Offshore".

En plus de cette peine d'une rare sévérité pour une affaire financière, la représentante du PNF, Ulrika Delaunay-Weiss, a demandé au tribunal d'envoyer un "signal" en prononçant un mandat de dépôt, c'est-à-dire un envoi immédiat en prison.

"Nadav Bensoussan a piétiné tout ce dont il a profité", a-t-elle asséné, ironisant sur son confortable train de vie: "C'est sûr que c'est chouette de pouvoir s'acheter une Bentley ou une Porsche Cayenne. C'est très sympathique d'habiter boulevard Suchet dans le XVIe arrondissement de Paris, d'avoir un service de conciergerie pour réserver un séjour dans un hôtel cinq étoiles aux Seychelles à 20.000 euros, que vous payerez en espèces..."

Dominé par l'"appât du gain", Nadav Bensoussan a, selon elle, fait en sorte d'être un "citoyen fiscalement fantôme" en France. A sa décharge, elle a toutefois souligné qu'il n'avait pas fui la justice et qu'à titre personnel il avait plutôt "assumé" les faits lors des audiences.

"Je me disais que c'était toléré", avait dit cet autodidacte de la finance âgé de 38 ans il y a presque un mois, au début de son procès pour fraude fiscale, faux et usage de faux, participation à une association de malfaiteurs, blanchiment, escroquerie en bande organisée...

Nadav Bensoussan promettait à la télévision et dans la presse le "paradis fiscal" à tout le monde ou presque grâce à diverses prestations.

Selon les enquêteurs, France Offshore aurait aidé à blanchir plus de 700 millions d'euros au minimum, pour le compte de "simples fraudeurs" (petits commerçants, professions libérales) ou de "délinquants" impliqués dans toutes sortes d'escroqueries. Le préjudice pour le fisc est estimé à quelque 300 millions d'euros.

Avec Patrice Amar, Ulrika Delaunay-Weiss a aussi, au nom du PNF, étrillé la banque lettonne Rietumu, maillon indispensable selon le parquet d'un système de "l'offshore pour tous", passé de "l'artisanat" à une dimension "industrielle" entre 2008 et 2012, malgré des avertissements du fisc.

Le PNF a requis quatre ans de prison à l'encontre d'Alexandre Pankov, dirigeant de la banque, et 18 mois avec sursis à l'encontre de son représentant en France, Sergejs Scuka.

Le parquet a aussi requis une lourde amende de 90 millions d'euros à l'encontre de l'établissement lui-même, soit un peu plus que son dernier bénéfice net.

Les réquisitions ont été sévères également contre l'avocate Magali Schinazi, décrite comme la "formaliste" du système France Offshore, et qui a selon Ulrika Delaunay-Weiss "violé son serment" et "éclaboussé sa robe": trois ans de prison dont deux avec sursis, et interdiction d'exercer pendant cinq ans.

Le PNF a aussi requis un an de prison ferme contre Yaakov Vogel, mystérieux prévenu actuellement détenu en Argentine, qui aurait joué les "gérants de paille" dans les montages mis en place par France Offshore.

Contre les trois clients poursuivis - deux personnes physiques et une entreprise - ont été requises des peines de prison avec sursis et des amendes.

Les réquisitions sont du même ordre pour six salariés de France Offshore: des peines de trois à six mois avec sursis, et des amendes.

Ulrika Delaunay-Weiss leur a trouvé des "circonstances atténuantes", relevant l'influence exercée par Nadav Bensoussan sur des salariés souvent "particulièrement jeunes", en situation "précaire", et généralement dotés de "personnalités dociles".

Le procès s'achève la semaine prochaine avec les plaidoiries de la défense.

© 2017 AFP

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