GROUPE SEB : Descriptif du programme de rachat d’actions soumis aux actionnaires à l’occasion de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2019

Regulatory News:

Groupe SEB (Paris:SK) :

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 et au Règlement délégué européen n°2016/1052, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2019.

INTRODUCTION

Le Groupe SEB, dont SEB S.A. est la société mère, est leader mondial du petit équipement domestique. Il a réalisé, en 2018 un chiffre d’affaires de 6.812 milliards d’euros et emploie aujourd’hui environ 34 000 collaborateurs.

A la date du 30 avril 2019, le capital de la société est composé de 50 169 049 actions (code ISIN de cotation : FR0000121709) cotées au marché d’Euronext Paris (compartiment A).

La société SEB S.A. rappelle que, à la suite du partenariat entre NATIXIS et ODDO BHF, le contrat de liquidité portant sur ses actions, confié initialement à la société Natixis, a été transféré en date du 02 juillet 2018 à la société ODDO BHF. Le contrat de liquidité a pour but de favoriser la liquidité du titre SEB SA et une plus grande régularité de ses cotations.

I.DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A AUTORISER LE PROGRAMME

Il sera proposé à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2019 d’autoriser la mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions.

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 212-13 du Règlement Général de l’AMF, notamment par mise à disposition au siège de SEB S.A. et mise en ligne sur son site internet ainsi que celui de l’AMF.

II.REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF

A la date du 30 avril 2019 et dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale du 16 mai 2018, la société détient 544 454 actions propres, soit 1.09 % du capital. Ces 544 454 actions sont réparties comme suit, par objectif :

• 8 464 actions sont affectées à l’animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité ;
• 535 990 actions sont affectées à la couverture d’options d’achat d’actions, d’actions gratuites attribuées ou autre système d’actionnariat des salariés.

III.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

SEB S.A. entend pouvoir faire usage des possibilités d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :

• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire ;
• de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la société et ce, dans la limite de 5 % du capital ;
• de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière.

IV.ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 22 MAI 2019

• Part maximale du capital de la société et nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées : compte tenu du fait que la société détient directement et indirectement 544 454 de ses propres actions, correspondant à 1.09 % du capital au 30 avril 2019, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 4 472 450 actions, soit 8.91 % du capital, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10 % du capital dans la mesure où la société aurait procédé, à la date de l’Assemblée générale, à la cession des actions auto-détenues directement ou indirectement le 22 mai 2019.
• Prix maximum d’achat : 210 euros hors frais, étant précisé que ce prix pourrait être ajusté en cas d’opération sur le capital et notamment d’incorporation de réserves ou de bénéfices, d’attribution d’actions gratuites, de division de la valeur nominale ou de regroupement d’actions.

L’investissement théorique maximum, sur la base des 4 472 450 actions et du prix maximum d’achat de 210 euros par action, est de 939 214 500 euros dans la limite du montant des réserves disponibles autres que la réserve légale. Il est ici rappelé que l’article L.225-210 du Code de commerce prévoit que la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur des actions qu’elle possède. A titre indicatif, les réserves libres dont dispose la société SEB S.A. s’élèvent à 1 047 639 278 euros au 31 décembre 2018.

V.DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME

Le programme soumis au vote de l’Assemblée générale du 22 mai 2019 aura une durée de quatorze mois à compter de l’approbation de la quinzième résolution présentée à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2019, soit au plus tard jusqu’au 22 juillet 2020. En vertu de l’article 225-209 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2019.

VI.BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT A LA DATE DU 30 AVRIL 2019

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 16 mai 2018 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu’au 16 juillet 2019. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 24 avril 2018.

Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses propres titres du 16 mai 2018 au 30 avril 2019

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20190515005687/fr/

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