Impôts: certains couples mariés ou pacsés y perdent, selon l'Insee

Actualité publiée le 19/11/19 18:28

Se marier ou se pacser n'est pas toujours avantageux sur le plan fiscal, indique une étude de l'Insee, qui souligne que 2,5 millions de couples, soit 9% des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre (AFP/Archives/DAMIEN MEYER)

Se marier ou se pacser n'est pas toujours avantageux sur le plan fiscal, révèle une étude de l'Insee publiée mardi, qui souligne que 2,5 millions de couples, soit 9% des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre.

Le système français d'imposition conjointe des couples mariés ou pacsés "fait en grande majorité des gagnants": il permet à 7,1 millions de ménages (soit 25%), principalement ceux dont les membres ont des revenus inégaux, de payer moins d'impôt sur le revenu. Parmi eux, 1,7 million de couples "deviennent non imposables avec la conjugalisation".

"La part de ménages gagnants augmente avec le niveau de vie", pointe par ailleurs l'Institut national de la statistique et des études économiques dans son édition annuelle "France, portrait social".

Mais à l'inverse, 2,5 millions de ménages sont perdants (9% des ménages), "principalement en raison du mécanisme fiscal de la décote, mais également de la non‑conjugalisation de certains plafonds de crédits et réductions d'impôt", détaille l'Insee.

Ces "perdants", qui se concentrent parmi les ménages "aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés", n'ont pas le choix, puisque l'imposition commune est obligatoire dans le cas d'un couple marié ou pacsé. Une telle règle est rare en Europe, où la plupart des pays appliquent une "imposition séparée totale ou tenant compte des revenus des conjoints sous une forme différente, via un crédit d'impôt ou un abattement".

On compte enfin 12% de ménages qui ne perdent ni ne gagnent rien, sur le plan fiscal, à être mariés ou pacsés. Soit parce qu'ils ont des revenus équivalents, soit parce qu'ils sont de toute façon non imposables, mariage ou pas.

La majorité des ménages français (54%) ne sont, de toute façon, ni mariés, ni pacsés. Parmi eux, on compte les personnes seules, les familles monoparentales et les couples en union libre avec ou sans enfants.

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