La Cour de cassation reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre Uber et un de ses chauffeurs

Actualité publiée le 04/03/20 15:20

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, une première en France. (AFP/Archives/Robyn Beck)

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire confirme par cet arrêt une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019.

Elle estime que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber BV est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié.

La Cour de cassation estime que le statut de travailleur indépendant de ce chauffeur était "fictif", selon l'arrêt.

Interrogé par l'AFP, Fabien Masson, l'avocat du chauffeur, s'est félicité de cette "jurisprudence" qui vise "le numéro un des plateformes VTC". "C'est une première et ça va concerner toutes les plateformes qui s'inspirent du modèle Uber", a-t-il estimé.

"Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber", à savoir "l'indépendance et (...) la flexibilité qu'elle permet", a réagi une porte-parole de la plateforme.

"Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale", a-t-elle ajouté.

La Cour de cassation avait déjà établi en novembre 2018, pour la première fois, un lien de subordination entre une plateforme et un de ses travailleurs. Il s'agissait alors de Take Eat Easy, une société de livraison de repas par des coursiers à vélo qui avait été liquidée.

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