La France veut un accord avec Washington sur la taxation du numérique d'ici fin août
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La France veut un accord avec Washington sur la taxation du numérique d'ici fin août


Actualité publiée le 27/07/19 17:20

Le ministre de l'Economie et des Finances français Bruno Le Maire, le 27 juillet 2019 à Paris (AFP/FRANCOIS GUILLOT)

Sous le feu des critiques de Donald Trump, qui a menacé la France de représailles douanières sur le vin, le gouvernement souhaite parvenir d'ici la fin août à un accord avec Washington sur la taxation des géants du numérique.

"Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales", a déclaré samedi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ajoutant vouloir parvenir à un tel accord d'ici au G7 des chefs d'Etat à Biarritz fin août.

Il réagissait aux attaques de Donald Trump, qui avait dénoncé la veille la "stupidité" d'Emmanuel Macron à propos de cette taxe votée début juillet par le Parlement et menacé de rétorsions le vin français, qui jouit selon lui de conditions douanières plus favorables aux Etats-Unis que le vin américain en Europe.

"Nous ne pensons pas qu'il soit de bonne politique de mélanger ces deux sujets" qui "n'ont rien à voir", a rétorqué le ministre français de l'Economie, invitant à laisser "de côté la question des tarifs douaniers" qui est "totalement différente".

"Ce que je constate c'est que ces tarifs douaniers n'ont pas empêché depuis vingt ans une très forte augmentation de la consommation de vin américain en Europe et en France puisque le volume a augmenté de plus de 30% au cours des dix dernières années", a rappelé M. Le Maire.


Recettes de la "taxe GAFA" (AFP/Thomas SAINT-CRICQ)

Dans la ligne de mire, les exportateurs français de vin et spiritueux (FEVS) ont espéré samedi que France et Etats-Unis trouveront un accord "pour éviter que ces menaces ne se matérialisent et viennent restreindre l'accès des vins français au marché américain".

Le ministre français a insisté sur le fait que la taxe française sur les géants du numérique, souvent qualifiée de "taxe Gafa" (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), qui sera mise en oeuvre dès cette année, ne concernait pas exclusivement les entreprises américaines.

"Il n'y a de notre part aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines", a déclaré à plusieurs reprises le ministre, assurant qu'il n'y avait "absolument aucune discrimination dans la taxe nationale française".

- Entretien avec Mnuchin -

Décidé à faire pression, Washington a lancé une enquête sur les effets de cette taxe décidée par la France dans l'attente d'un accord au niveau international. En fonction de ses conclusions, elle pourrait entraîner des représailles.


Le ministre de l'Economie et des Finances français Bruno Le Maire, le 27 juillet 2019 à Paris (AFP/FRANCOIS GUILLOT)

"Des multinationales américaines, européennes ou chinoises ont une activité digitale, parfois sans présence physique dans un territoire, et ne paient que peu ou pas d'impôts", a rappelé le ministre de l'Economie.

"Cette situation n'est pas acceptable et c'est notre intérêt collectif de parvenir à une juste taxation des activités digitales dans le monde", a-t-il souligné.

A cette fin, Bruno Le Maire doit s'entretenir à 17H00 avec son homologue américain, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, dans l'espoir d'avancer vers un accord au niveau du G7.

L'objectif est d'aboutir à un accord global, à l'échelle de l'OCDE cette fois, d'ici la fin 2020.

Mi-juillet, au G7 Finances de Chantilly, les sept économies les plus avancées sont parvenues à un consensus, présenté par la présidence française comme "une avancée", sur la taxation des activités des multinationales même quand elles n'ont pas de "présence physique" dans le pays concerné.

"Depuis 24 mois, il y a des pas de géant qui ont été faits, maintenant il reste de tous derniers pas, c'est le plus difficile, celui d'un accord des sept chefs d'Etat au G7 de Biarritz", a dit M. Le Maire.

"Si nous sommes capables de franchir ce dernier pas (...), nous aurons ouvert la voie à un accord au niveau de l'OCDE et à une décision pour la fin de l'année 2020", selon lui. La France mettra alors fin à sa taxe.

La taxe dite Gafa crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

© 2019 AFP

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4 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

lecout


27/07/19 18:28
Le problème c'est l'europe qui n'est pas capable de s'accorder pour des impôts et taxes identiques pour tous les pays de la CE, certains en profitent (irlande), c'est la première chose à faire pour construire l'Europe, des taxes et impots identiques pour tous les pays.
Boris il a surement raison.
fipuaa


27/07/19 19:01

le canard est ce qu'il est , un peu fou impétueux fougueux imprévisible dangereux mais il possède une vraie paire de c.. et saura rouler facilement l'UE sur ce point!

Normal l'UE n'a pas de politique pas de chef pas de dessin pour l'avenir et aucune harmonie entre ses peuples qui ne parlent pas la même langue

ALEZE


27/07/19 19:54

Sous le feu des critiques de Donald Trump, qui a menacé la France de représailles douanières sur le vin

mais il a raison le canard !

c est gênant pour la France car il font parti des premiers producteurs mondiaux ....

l alcool tue des milliers de personnes par ans !


Message complété le 27/07/2019 19:55:36 par son auteur.

par an
encore plus dangereux que le cannabis ..;

sergiobress


27/07/19 22:54

Il y en a un qui va lui apprendre à vivre à notre blereau de président .................. à ce petit jeu il a perdu d'avance 👎🏿

Quand on cherche on trouve toujours son maître.

Message complété le 27/07/2019 23:02:39 par son auteur.

Quand à l'U.E s'il y en a qui l'a quitté (je parle des anglais bien sûr) d'autres pays suivront, là il n'y a pas de doute.

Message complété le 27/07/2019 23:03:57 par son auteur.

Oups : la quitte

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