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La redevance télé pourrait être élargie en 2020 aux foyers sans télé


Actualité publiée le 14/09/18 16:13
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le ministre de la culture Françoise Nyssen au 20e festival de la fiction à La Rochelle (AFP/Xavier LEOTY)

Qu'ils aient ou non la télévision, tous les foyers devront-ils payer la redevance ? Le gouvernement a lancé vendredi le chantier de la réforme de la "contribution à l'audiovisuel public" pour s'adapter à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones.

"Je souhaite qu'un débat soit ouvert sur la contribution à l'audiovisuel public", nom officiel de l'ex-redevance audiovisuelle, pour la moderniser et l'adapter aux nouveaux usages numériques, a affirmé la ministre de la Culture, devant un parterre de professionnels de la télévision réunis au Festival de la fiction de La Rochelle.

Cette contribution, ou CAP, d'un montant de 139 euros, est liée à la détention d'un téléviseur et prélevée en même temps que la taxe d'habitation.

Elle doit rapporter cette année 3,8 milliards d'euros (dont 600 millions de dégrèvements compensés par l'Etat), qui constituent la principale source de financement des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte...). Une manne encore plus stratégique pour le service public, depuis que la publicité est interdite sur ses chaînes après 20H00.

Dès l'an dernier, Mme Nyssen avait évoqué la perspective d'une réforme de cette contribution, notamment au vu du projet de suppression à terme de la taxe d'habitation, qui obligera de toute façon le gouvernement à trouver un nouveau système de collecte.

La réforme de la redevance est un serpent de mer de la fiscalité française. Elle a été créée en 1933 et frappait à l'époque les détenteurs de postes de radio. C'est après-guerre qu'elle finit par être étendue aux téléviseurs, les radios ayant cessé d'être taxées en 1980. Les magnétoscopes y ont été assujettis de 1982 à 1986. Enfin, un taux réduit pour les téléviseurs en noir et blanc a existé jusqu'en... 2004.

- "Sans tabou" -

Hormis ces grandes évolutions, son principe de base n'avait pas changé depuis sa création.

Or, le paysage audiovisuel français (et mondial) est en plein bouleversement depuis une bonne décennie, avec tout d'abord l'essor des services en ligne de diffusion en direct et en rattrapage (replay), et désormais l'explosion des plateformes de vidéo sur abonnement à la Netflix et Amazon, et autres plateformes gratuites type YouTube.

Ce qui fait que les Français consomment de plus en plus de programmes sur d'autres types d'écrans, et souvent en se passant totalement de téléviseur. L'an dernier, le président du CSA Olivier Schrameck avait estimé que la proportion de foyers sans télé grimperait entre 10 et 20% en 2020, contre 6% en 2016.

"À moyen terme, l'évolution des usages pose la question de son rendement et de l'équité entre les contribuables, entre ceux qui payent la contribution parce qu'ils regardent le service public sur la télévision et ceux qui ne payent pas parce qu'ils le regardent sur téléphone, tablette ou ordinateur portable", a souligné vendredi Françoise Nyssen.

En outre, les médias publics produisent désormais des offres exclusivement numériques, pour s'adapter à ces nouveaux usages, et le gouvernement les y encourage d'ailleurs, afin de capter le jeune public.

"Dès lors, je pense que le paiement de la CAP doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur, tout simplement", a estimé Mme Nyssen. "Plusieurs alternatives sont envisageables et la question doit être abordée sans tabou", a-t-elle ajouté.

Cette réforme devrait s'appliquer en 2020 : la ministre a en effet confirmé qu'elle devra s'inscrire dans "le projet de loi de finances pour 2020", qui sera présenté dans un an.

"Nous réfléchissons à la manière dont la redevance télé fonctionnera une fois la taxe d'habitation disparue. Il n'y a pas d'urgence", a précisé à l'AFP le ministère de la Culture."Une chose est sûre, il n'y aura pas de hausse de la redevance. Le but n'est pas de la réformer pour qu'elle produise plus de rendement", a précisé le ministère.

L'Allemagne avait réformé en 2013 sa redevance, liée à la possession d'un équipement audiovisuel, en la transformant en contribution universelle. Un exemple souvent pris en modèle de ce côté-ci du Rhin. L'ex-patron de Radio France, Mathieu Gallet, avait ainsi proposé que la CAP soit élargie à tous les foyers fiscaux, mais en réduisant légèrement son montant.

Et en 2016, le sénateur Jean-Pierre Leleux avait pour sa part proposé une réduction de 4 à 5 euros, en échange d'un élargissement de son assiette.

© 2018 AFP

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10 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

dood


14/09/18 16:28
Il suffit de rendre les chaines concernées payantes, non ? Comment ca, ce n'est pas si simple ... Ok, alors si on étale la base sans augmenter le montant total, les français honnêtes paieront moins. Reste à savoir que faire des agents qui collectent cet impôt...
Obywan


14/09/18 16:43
moi je dis : et si on débranche la télé et les appareils rattachés durant 1 année !! ils vont vivre de quoi ? sûrement pas de la redevance, donc supprimer cette aberration serait normal !! les pubs devraient combler ce manque n'êtes vous pas d'accord ?
floalain


14/09/18 16:58
Obywan, en France on ne supprime jamais une taxe qui nourrit un certain nombre de fonctionnaires. La bonne question est: est-ce que ce dinosaure audiovisuel sert encore à quelque chose? La réponse est certainement: non, mais ça va faire des chômeurs en plus. Conclusion, on laisse en place le machin inutile. Clemenceau disait: la France est un pays merveilleux ou l'on sème des taxes et l'on récolte des fonctionnaires.
iliana


14/09/18 17:36
Enfin voilà une bonne nouvelle. Et pourquoi pas faire payer une assurance, une carte grise etc..
même aux personnes qui n'ont pas de voiture. Est ce qu'ils ne pourraient pas envisager également de faire exécuter le contrôle technique aux personnes sans voitures. Enfin voilà la FRANCE qui nous gouverne.

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