Le texte sur le secret des affaires définitivement adopté au Parlement

La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 19 juin 2018 (AFP/Archives/Christophe ARCHAMBAULT)

Le Parlement a définitivement adopté jeudi par un ultime vote du Sénat la proposition de loi LREM sur le secret des affaires malgré les inquiétudes de la gauche, des médias, et des associations.

Cette transposition d'une directive européenne a reçu au Sénat 249 voix pour et 95 contre, toutes de gauche, après avoir été largement adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi LREM a pour objectif de "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", a dit la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

"Sur un sujet complexe, vous avez su trouver des voies de passage et des équilibres très subtile dans un contexte européen contraint", a-t-elle ajouté à propos de l'accord trouvé entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.

Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) s'est félicité que le texte voté "reste très marqué par les apports du Sénat".

Mais pour Jérôme Durain (PS), le débat n'a pas levé les réserves de son groupe sur un texte qui "met à mal la liberté d’information, et fait porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte". Il a confirmé que les sénateurs socialistes allaient déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

"Ce que vous proposez, c'est la mise en place d'une forme de censure", a accusé Eric Bocquet (CRCE, à majorité communiste).

Un collectif rassemblant notamment ONG et associations (Sherpa, Attac, Anticor...), sociétés de journalistes et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires...) a dénoncé une définition "trop large" du secret des affaires dans le texte, voulant la limiter au seul espionnage industriel

© 2018 AFP

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