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Le tribunal de Tokyo autorise la libération sous caution de Carlos Ghosn


Actualité publiée le 05/03/19 06:22

Carlos Ghosn, en septembre 2017 à Paris (AFP/Archives/ERIC PIERMONT)

Le tribunal de Tokyo a annoncé mardi qu'il acceptait la remise en liberté sous caution de Carlos Ghosn sous strictes conditions après une centaine de jours en prison pour malversations financières présumées.

L'appel interjeté par le procureur a été rejeté dans la soirée, selon les médias japonais.

L'ancien PDG des constructeurs automobiles Nissan et Renault devrait pouvoir sortir de prison dès mercredi. Dans un communiqué, il s'est dit "infiniment reconnaissant" envers ses amis et sa famille pour le soutien qu'ils lui ont apporté.

"Je suis innocent et résolument déterminé à me défendre vigoureusement dans un procès équitable contre ces accusations sans fondement", a-t-il ajouté.

Son avocat japonais a suggéré que M. Ghosn donne une conférence de presse dès que possible.

Cependant, même si la libération a été confirmée en appel dans la soirée, les avocats n'avaient pas pu rassembler l'argent de la caution dès mardi, en raison notamment des horaires des banques, ce qui reporte sa libération à mercredi au plus tôt.

Le montant de la caution a été fixé à un milliard de yens (8 millions d'euros).

En théorie, le bureau du procureur a encore la possibilité de l'arrêter à nouveau sur d'autres chefs d'accusation, selon des juristes.


Carlos Ghosn (AFP/Gal ROMA)

"J'espère que le juge d'appel partagera la position du juge de première instance et surtout que le procureur, qui semble en faire une affaire personnelle, n'ira pas utiliser ce stratagème", a réagi sur la radio française RTL l'avocat français de l'ancien PDG, Jean-Yves Le Borgne. "Les faits de ce dossier sont tels, et je dirais tellement légers en réalité, que la sortie serait normale".

Le tribunal a estimé mardi que le risque de fuite ou d'altération de preuves était faible, mais il a assorti son choix de conditions restrictives: obligation de résider au Japon, interdiction de quitter le pays même pour un bref séjour et dispositions très strictes pour éviter sa fuite et la destruction de preuves.

- "Procès équitable" -

Afin d'arracher l'approbation du juge, Me Junichiro Hironaka, nouvel avocat japonais de M. Ghosn qui a remplacé Motonari Otsuru, un ancien procureur, il y a moins d'un mois, a suggéré que son illustre client soit placé sous la surveillance de caméras et dispose de moyens limités de communication avec l'extérieur.

"Nous avons proposé un dispositif qui rend impossible une évasion ou la suppression d'informations", a insisté mardi Me Hironaka, réputé pour avoir obtenu l'acquittement de plusieurs clients de haute volée.


Un policier surveille l'installation des médias devant le centre pénitentiaire où est détenu Carlos Ghosn, le 5 mars 2019 à Tokyo (AFP/Behrouz MEHRI)

L'homme d'affaires franco-libano-brésilien avait décidé de changer mi-février son équipe de défense japonaise, au moment d'aborder la phase de préparation de son procès, qui n'interviendra pas avant plusieurs mois.

"Je suis impatient de pouvoir me défendre, avec vigueur, et ce choix représente pour moi la première étape d'un processus visant non seulement à rétablir mon innocence, mais aussi à faire la lumière sur les circonstances qui ont conduit à mon injuste détention", avait alors dit Carlos Ghosn.

L'autorisation de libération sous caution intervient après une troisième requête, les deux premières ayant été rejetées.

Carlos Ghosn avait été arrêté le 19 novembre à Tokyo et placé dans le centre de détention de Kosuge, dans le nord de la capitale, où il se trouve encore.

Sa famille avait annoncé lundi avoir décidé de saisir les Nations unies, estimant que ses "droits fondamentaux" n'étaient pas respectés.

"Je n'ai pas à interférer dans la justice du Japon", a pour sa part réagi la ministre française de la Justice Nicole Belloubet, mardi sur la chaîne d'information CNews. "Je dirais simplement qu'il est important que Carlos Ghosn puisse avoir un procès équitable et si, étant libéré il est dans cette capacité-là, c'est heureux".

- "Complot" -

Carlos Ghosn a été inculpé pour minoration d'une partie de ses revenus pour un montant de 9,23 milliards de yens (74 millions d'euros) de 2010 à 2018, dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières. Il a également été mis en examen pour abus de confiance.

Il avait dénoncé fin janvier, lors d'un entretien accordé à l'AFP, sa détention prolongée, un traitement qui "ne serait normal", selon lui, "dans aucune autre démocratie".

Il estime avoir été victime d'un "complot" ourdi par Nissan pour faire échouer son projet de rapprochement avec Renault.

Nissan, à l'origine de l'enquête qui a conduit M. Ghosn en prison, a rapidement réagi.

"Nissan ne joue aucun rôle dans les décisions prises par les tribunaux ou les procureurs et n'est donc pas en position de commenter", a dit le groupe dans un message transmis aux médias.

"Les investigations menées en interne chez Nissan ont montré des conduites (de M. Ghosn) manifestement contraires à l'éthique (...) et d'autres faits continuent d'émerger", a ajouté le constructeur, au chevet duquel était arrivé M. Ghosn en 1999 pour le sauver de la faillite.

burx-kap/glr

© 2019 AFP

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1 commentaire sur cet article. Participez à la discussion.

CRI74
05/03/19 12:04

Eh non !

Appel du procureur .

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