Les actions Gemalto seront retirées de la cote le 29 mai 2019

Actualité publiée le 23/04/19 14:00

Il est fait référence au communiqué de presse conjoint de Thales (Euronext Paris: HO) et Gemalto (Euronext Amsterdam et Paris: GTO) en date du 16 avril 2019 relatif aux résultats de la Période de Réouverture de l’offre recommandée en numéraire de Thales sur l’ensemble des actions émises et en circulation de Gemalto (l’Offre).

Thales et Gemalto annoncent aujourd’hui qu’à leur demande, Euronext a confirmé que les actions ordinaires composant le capital de Gemalto ne seront plus admises aux négociations sur Euronext Amsterdam et Euronext Paris à compter du 29 mai 2019.

Le 28 mai 2019 sera donc le dernier jour au cours duquel les actions Gemalto seront admises aux négociations sur Euronext.

Thales initiera dans les meilleurs délais (i) une procédure de retrait obligatoire (uitkoopprocedure) conformément à l’article 2:92a ou 2:201a du Code civil néerlandais, et/ou (ii) une offre publique de rachat d’actions conformément à l’article 2:359c du Code civil néerlandais.

Note aux éditeurs

Les solutions de Gemalto sont au cœur de la vie moderne, du paiement à la sécurité de l'entreprise en passant par l'internet des objets. Les technologies et services de Gemalto authentifient les personnes, les transactions ainsi que les objets, chiffrent les données et créent de la valeur pour les logiciels - permettant ainsi aux entreprises et aux gouvernements d’offrir des services numériques sécurisés à des milliards de personnes et d’objets.

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Information à l’attention des porteurs américains d’actions Gemalto
L’Offre porte sur les titres de Gemalto, société (public limited liability company) de droit néerlandais et est soumise aux règles d’information et de procédure prescrites par le droit néerlandais qui diffèrent de celles en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique. L’Offre est ouverte aux Etats-Unis d’Amérique conformément à l’article 14(e) de l’U.S Securities Act de 1934 tel que modifié (l’ « U.S Exchange Act »), aux lois et règlements applicables, promulgués en vertu de ce dernier, y compris la réglementation 14E (Regulation 14E) (sous réserve des différentes exemptions ou dérogations prévues, le cas échéant) ainsi qu’au droit néerlandais. En conséquence, l’Offre est soumise à des règles d’information et de procédures différentes de celles applicables aux offres lancées aux Etats-Unis d’Amérique y compris celles relatives au calendrier de l’Offre, aux procédures de règlement-livraison, de retrait, de renonciation aux conditions suspensives et de date de paiement.

Les sommes reçues par tout porteur américain d’Action Gemalto en vertu de l’Offre sont susceptibles de constituer des transactions soumises à l’impôt aux Etats-Unis d’Amérique (fédéral et conformément au droit fiscal des Etats fédérés) ainsi qu’à d’autres impôts étrangers le cas échéant. Il est vivement recommandé à chaque porteur d’Actions Gemalto de consulter immédiatement un conseil indépendant concernant les conséquences fiscales qu’emporterait l’acceptation de l’Offre.

Dans la mesure permise par les lois et règles applicables, y compris la régulation 14e-5 (Rule 14e-5) de l’U.S. Exchange Act et conformément aux pratiques habituelles aux Pays-Bas, Thales et ses affiliés, son courtier ainsi que les affiliés de ce dernier (agissant en qualité de mandataires au nom et pour le compte de Thales et de ses affiliés), peuvent, après la date du communiqué de presse conjoint de Thales et Gemalto du 17 décembre 2017, directement ou indirectement, acheter tout titre qui donnerait accès immédiat ou différé au capital de Gemalto, y compris en dehors de l’Offre. Ces transactions peuvent être effectuées publiquement au prix de marché ou aux termes de transactions privées à un prix négocié. Ces transactions ne seront en aucun cas conclues à un prix supérieur au prix prévu par l’Offre. Dans l’éventualité où de telles transactions viendraient à être rendues publiques aux Pays-Bas, ces dernières seront transmises aux actionnaires de nationalité américaine de Gemalto par communiqué de presse ou tout autre moyen équivalent de nature à informer lesdits actionnaires. Aucun achat de titres en dehors de l’Offre ne sera effectué par Thales ou ses affiliés aux Etats-Unis d’Amérique. En outre, les conseillers financiers de Thales peuvent également poursuivre des activités ordinaires de négociation de cours sur des titres de Gemalto, qui peuvent comprendre des achats ou certains arrangements en vue d’un achat de titres. Dans la mesure requise aux Pays-Bas, toute information concernant de tels achats sera annoncée par un communiqué de presse conformément à l’article 5 paragraphe 4 ou à l'article 13 du Décret sur les offres publiques néerlandais (Besluit openbare biedingen Wft) et mis en ligne sur le site internet de Thales à l’adresse suivante : www.thalesgroup.com.

Restrictions
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Enoncés prévisionnels
Ce communiqué de presse est susceptible d’inclure des énoncés prévisionnels et des formulations indiquant des tendances, tel que les mots « anticipe », « estime », « prévoit », « croit », « pourrait », « devrait », « ferait », « entend », « peut », « potentiel » et toute autre expression similaire. Ces énoncés prévisionnels sont uniquement fondés sur les informations disponibles actuellement et ne sont valables qu’à la date du présent communiqué de presse. De tels énoncés prévisionnels sont fondés sur les attentes actuelles de la direction et sont soumis à d’importants risques économiques, concurrentiels et d’affaires, incertitudes et contingences, dont nombre sont inconnus ou ne peuvent être prévus ou contrôlés par Thales et Gemalto. De tels facteurs pourraient occasionner une différence substantielle entre les résultats, performance et projets de Thales et/ou Gemalto concernant l’opération et tous futurs résultats, performance et projets exprimés ou suggérés par de tels énoncés prévisionnels. Ni Thales, ni Gemalto, ni aucun de leurs conseils, n’auront de responsabilité au titre des informations financières figurant dans le présent communiqué de presse relatives à l’activité, aux opérations, aux résultats ou à la position financière de l’autre entité ou de son groupe. Nous déclinons toute obligation ou engagement de diffuser une mise à jour ou une révision de tout énoncé prévisionnel figurant dans le présent communiqué de presse afin de refléter tout changement dans les prévisions ou les évènements, conditions ou circonstance sur lesquels ces énoncés sont fondés.