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(ABC Bourse) - En l'espace d'une semaine, le mouvement des "pigeons" a réussi à se faire
entendre. En regroupant plus de 53 000 personnes sur sa page Facebook en
quelques jours, le gouvernement n'a pas traîné pour réagir et plusieurs
représentants des créateurs d'entreprises, des start-up ou encore du patronat
ont été reçus hier après-midi par le ministre de l'économie, Pierre Moscovici.
Ce dernier a entendu leurs reproches concernant le projet de taxation des
plus-values sur les cessions de valeurs mobilières et il promet des aménagements
rapides sur son texte de loi de finances 2013.
Difficile
aujourd'hui de savoir ce qui sera retenu dans le texte retouché mais le
gouvernement a indiqué abandonner l'idée d'une taxation progressive à l'impôt
sur le revenu pour les créateurs d'entreprise.
Concrètement cela veut
dire qu'ils conserveront le barème du prélèvement libératoire antérieur de 19 %,
auquel s'ajoute bien entendu 15,5 % de CSG, soit un impôt total de 34,5 % contre
plus de 60 % dans certains cas avec le projet présenté initialement.
Comment seront définis les créateurs d'entreprises ? de nombreuses questions restent en suspens. S'agira-t-il de celui qui est au capital depuis l'origine ? De celui qui détient les actions depuis un certain nombre d'années ? de celui qui a une part significative du capital ? Il faudra attendre un peu pour être fixés.
En parallèle, d'autres pistes sont à l'étude, comme un aménagement des abattements pour durée de détention que le projet fixe aujourd'hui à 12 ans, à dater du 1er janvier 2013 ! Inacceptable en l'état pour les chefs d'entreprises. Les abattements pourraient donc s'accélérer avec le temps et la rétroactivité de la loi de finance au 1er janvier 2012 pour cette nouvelle fiscalité également revue.
Pour le reste, les investisseurs professionnels auront aussi des aménagements, le but étant de ne pas tarir les sources de financement.
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