Les plaintes se multiplient contre les obligations à haut risque de Credit Suisse

Le logo de Credit Suisse, à Zurich en Suisse, le 23 mars 2023 (AFP/Archives/Fabrice COFFRINI)

La Justice suisse a indiqué mardi avoir reçu quelque 230 plaintes d'investisseurs lésés par la décision du régulateur suisse de ramener à zéro la valeur d'obligations à haut risque de Credit Suisse afin de faciliter son rachat par UBS.

Ces obligations font des remous, même si le Tribunal administratif fédéral, qui statue en première instance, a indiqué dans un arrêt publié mardi soir que la banque Credit Suisse elle-même a renoncé à un recours concernant une partie de ces instruments qui avaient été attribués à ses collaborateurs comme une des composantes de leur bonus.

Le 19 mars, UBS a accepté de racheter sa rivale pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros) sous la pression des autorités helvétiques afin d'empêcher son effondrement.

Pour faciliter ce sauvetage dans l'urgence, la Finma, l'autorité suisse de régulation des marchés, avait déclenché un amortissement complet des obligations dites AT1 (Additional Tier 1). Leur valeur, d'un montant de 16 milliards de francs suisses, s'est ainsi trouvée réduite à néant.

Ces obligations regroupent des instruments financiers complexes mis en place après la crise financière de 2008 avec pour objectif de renforcer les banques.

Cette décision de la Finma avait provoqué la stupeur des investisseurs, les porteurs d'obligations arrivant normalement en premier dans l'ordre de remboursement en cas de faillite.

Cabinets d'avocats à l'appui, les investisseurs se sont depuis mobilisés pour contester cette décision. Pour l'heure, le tribunal administratif fédéral a reçu 230 plaintes à l'encontre de l'autorité suisse de surveillance des marché, a précisé un porte-parole du tribunal à l'AFP, confirmant une information de presse. Elles émanent de quelque 2.500 personnes qui se sont regroupées pour attaquer la décision de la Finma.

Le tribunal ne fournit aucun détail supplémentaire dans la mesure où il s'agit de questions juridiques en cours. Il ne peut donc pas s'exprimer sur la date de jugement possible.

Contactée par l'AFP, la Finma n'a pas fait de commentaire, renvoyant à sa décision de mars ainsi qu'au message du Conseil fédéral, sans se prononcer au-delà.

- Credit Suisse renonce un à recours -

Les recours en justice se multiplient. Dimanche, le journal suisse NZZ am Sonntag a rapporté qu'un cabinet d'avocats au Japon est en train de préparer une plainte et tente de rassembler le plus possible de créanciers lésés afin de demander une procédure d'arbitrage internationale contre la Suisse.

Et lundi, le Financial Times a dévoilé que des employés voulaient eux aussi porter plainte contre le gendarme des marchés financiers suite à l'annulation de bonus liés à ce type d'obligation.

Les cabinets d'avocats Quinn Emanuel et Pallas auraient reçu plusieurs demandes de la part de cadres de haut rang de la banque, selon le quotidien britannique des affaires. Le montant porte sur quelque 400 millions de dollars de bonus (371 millions d'euros) liés à ces obligations. Ces deux cabinets représentent déjà des grands investisseurs qui se sont réunis pour protester contre cette décision.

La banque elle-même avait déposé une requête auprès du Tribunal administratif fédéral suite à une divergence d'interprétation concernant une partie des ces instruments financiers.

"Du point de vue du groupe bancaire, cette décision ne concernait pas les Contingent Capital Awards (CCAs) non émis par Credit Suisse Group SA elle-même mais attribués par d’autres sociétés de groupe à ses collaborateurs comme élément de leur rémunération", indique le tribunal administratif dans un arrêt publié mardi soir, tout en précisant que la Finma avait réfuté cette interprétation.

Par un courrier daté du 9 mai, Credit Suisse a finalement informé le tribunal "de sa décision de renoncer à recourir", a indiqué la justice suisse dans un communiqué.

Mardi, le ministère des Finances en Suisse a de son côté annoncé que Credit Suisse va devoir examiner la possibilité de restituer des bonus versés à ses dirigeants depuis 2019.

La banque devra rendre compte sur ce point au ministère des finances ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Début avril, le gouvernement avait exigé que toutes les rémunérations variables de l'équipe dirigeante de Credit Suisse dues jusqu'à fin 2022 soient supprimées. Pour l'échelon inférieur, elles seront réduites de 50%, et de 25% pour les cadres au troisième échelon.

© 2023 AFP

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