OK
Accueil  > Marchés  > Cotation Cac 40  > Actus Cac 40

Logement: les pires "passoires énergétiques" interdites de location dès 2023


Actualité publiée le 13/01/21 13:43

Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023 (AFP/Archives/PASCAL GUYOT)

Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Ce texte introduit le critère de "performance énergétique dans la définition de logement décent", et stipule que pour être loué, tout logement doit avoir "une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an".

"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite", explique la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, dans un entretien mercredi dans le Figaro.

Elle indique que des contrôles vont être menés concernant "les annonces d'agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques".

Seuls 90.000 logements, soit 4% des "passoires thermiques", dont 70.000 logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d'ici à 2028.

Par la suite, les seuils qui s'appliqueront pour exclure les logements trop énergivores du marché locatif "seront exprimés en s'appuyant sur les étiquettes du futur Diagnostic de Performance Energétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition", précise un communiqué du ministère de la Transition écologique.

"Ainsi, au 1er janvier 2028, l'ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif".

Avec 18% des émissions en 2017 en France (28% en ajoutant la production de la chaleur et de l'électricité), le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l'agriculture et l'industrie.

© 2021 AFP

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.

Twitter Facebook Linkedin email

11 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

floalain


13/01/21 14:36;
Vu la manière dont sont calculés ces consommations d'énergie, ça va être difficile. En effet la surface du logement quand il s'agit d'une maison est assez pifométrique et la consommation prise en compte ne tient pas compte de la température à laquelle est chauffé le logement pendant la période de référence.Entre un vieux qui chauffe à 21 ou 22 °C et un jeune qui chauffe à 19 °C la consommation d'énergie n'est pas du tout la même.
fipuaa


13/01/21 15:06;

ça va faire mécaniquement monter le prix des locations, faudra bien que quelqu'un paie....

Luncyan


13/01/21 15:07;

Un vieux ça chauffe à 26 même

ZeuspanCrace13


13/01/21 15:12;
Exact, tout à fait exact cher Monsieur. J'ajouterai même la phrase de la ministre manifeste une personne fâchée avec les chiffres: "Nous mçnterons en puissance par la suite". Non si j'ai bien compris l'esprit de sa loi elle va ensuite descendre en puissance limite pour pousser les loueurs à améliorer régulièrement les performances des logements.

Tous les commentaires Cac 40

Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.

 
s5dt7PbImoZeHmetBMoOH7YzYyR6Y-UBuBJEfOloqSY1bNlrvPjtyBdhXnQ1AhO8
ebook trading Téléchargez gratuitement le guide du trader 2020

Améliorez votre compréhension du climat économique avec le guide annuel d’Alvexo plébiscité par les traders afin de prendre des décisions de trading avisées.