Loi travail: le document dont fait état Le Monde est "un cadre" de discussion
Actualité publiée le 22/06/17 10:34
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Le document concernant la réforme du Code du Travail dont fait état le site internet du Monde est "un cadre", sur lequel auront lieu les discussions avec les partenaires sociaux, a indiqué jeudi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux", a déclaré M. Castaner sur France Inter.
Selon le site internet du Monde, le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds "obligatoires" des indemnités prud'homales, une "simplification" du compte pénibilité et le recours au CDI de projet. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin.
"C'est un cadre, avec l'ensemble des sujets qui sont posés sur la table", a insisté Christophe Castaner. "C'est le principe même de l'ordonnance, vous mettez le curseur bas, le curseur haut et vous discutez au milieu. Il y a 48 réunions qui sont prévues avec les partenaires sociaux".
Le porte-parole a confirmé que le recours au CDI de projet "est effectivement un sujet qui va être discuté entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux".
Pourrait-il se retrouver dans la loi d'habilitation ? "Il sera discuté, et s'il y a un accord, et s'il y a une décision politique ensuite, il pourrait s'y retrouver, mais c'est une base de discussion avec les partenaires sociaux".
Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait estimé que l'extension à d'autres branches d'un contrat de projet ou "de chantier" existant déjà dans le BTP était "une bonne discussion à avoir" avec les partenaires sociaux
Selon Le Monde, qui n'a pas mis en ligne le document mais cite partiellement les articles, la réforme prévoit de "favoriser et de sécuriser +par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental+ le recours aux CDI conclus +pour la durée d'un chantier+".
Ce CDI de projet est un contrat qui prend fin quand un projet est achevé, à l'image des "contrats de chantier" déjà possibles dans le BTP. Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement porté cette idée.
© 2017 AFP
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3 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
glanglois
22/06/17 13:36
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Cette modification du code de travail est loin d'être une avancé pour les salariés c'est surtout un retour aux années 1932 ce qui nous ramène au temps de l'esclavage du peuple par les plus riche ... Macron va détruire notre pays uniquement par sa volonté de pouvoir s'enrichir par rapport à ce que les banques et les grandes entreprises lui ont promis car aujourd'hui ce sont eux qui tirent les ficelles et qui commande ce gouvernement fantoche ... LA FRANCE est un grand navire qui navigue sans capitaine aux grès des marées |
nodless
22/06/17 14:01
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bonjour ganglois, les banques et les grandes entreprises sont aux commandes mais les citoyens votent, alors qu'ils ne se plaignent pas, ils ont ce qu'ils méritent, en 2012 ils ont voulu Hollande ils l'ont eu, ben faut croire qu'ils en ont pas eu assez ils en redemandent Macron leur en donnera pour leur argent, quand les citoyens en auront assez de se faire dicter la marche a suivre par les "medias" alors peut etre qu'ils voteront pour que ça change |
moicmoi
22/06/17 15:02
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En réponse à glanglois « Cette modification du code de travail est loin d'être une avancé pour les salariés c'est surtout un retour aux années 1932 ce qui nous ramène au temps de l'esclavage du peuple par les plus riche . » Pas tout à fait d’accord. Je crois que tu pousses un peu loin quand tu annonces un « retour aux années 1932 ». Peut-être faut-il s’affranchir du bourrage de crâne, des théories jusqu’auboutistes, de la politique du NIET systématique de certains syndicats marxistes-léninistes, qui ne sont que des agitateurs qui vivent aux dépens de ceux qu’ils sont sensés défendre (et qui sont souvent contre, d’ailleurs) . Mais qui ne sont pas les premiers à respecter la loi du travail quand ils sont employeurs, loin de là ! (étudiez le cas Le Paon, le financement des syndicats, la politique « patronale du journal « l’Humanité »….) Peut-être que aujourd’hui, devrions-nous raisonner et analyser sereinement la situation, en prenant du recul par rapport à la « gué-guerre patrons/salariés » Nous ne sommes plus à l’époque de Zola . Jean Valjean et les Misérables de V. Hugo, c’est fini depuis pas mal de temps, il me semble. Les patrons sont-ils vraiment les tyrans sanguinaires que l’on voudrait nous faire croire ? Tous les acquis sociaux sont-ils encore tous justifiés ? (par ex : les conducteurs de trains, entre autres) Les millions de salariés et travailleurs non-salariés sont-ils tous au bord du suicide ? Les entreprises Françaises sont-elles vraiment armées pour être plus compétitives que celles des autres pays ? Que doit-on choisir : le chômage à plein temps, (dont le financement ne pourra être assuré vitam aeternam) ou un consensus favorisant le presque plein emploi ? Ce qui ne pourra passer que par des concessions patronat/salariés/Etat. Chacun mettant un peu d’épinards dans son vin. (je ne suis pas sûr de l’exactitude de l’adage) |
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