Voluntis : Projet de transfert de la cotation des titres sur le marché Euronext Growth à Paris

Actualité publiée le 28/10/20 18:00

Regulatory News:

Voluntis (Paris:VTX) (Euronext Paris, Ticker : VTX - ISIN : FR0004183960 – la « Société »), un leader dans le domaine des thérapies numériques, annonce que son Conseil d’administration a décidé de soumettre aux actionnaires, lors d’une assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 17 décembre 2020, le projet de transfert de la cotation des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (Euronext Growth) avant la fin du 1^er trimestre 2021.

"Le marché Euronext Growth nous semble aujourd’hui parfaitement adapté à la taille et aux besoins de Voluntis. Un transfert vers ce marché permettrait à la Société d’approcher de nouveaux types d’investisseurs et s’inscrirait dans le cadre des efforts de réduction des coûts de fonctionnement de la Société en allégeant notamment les contraintes administratives coûteuses qui lui sont applicables sur le marché réglementé d’Euronext à Paris. Nous voyons donc de nombreux avantages dans ce transfert, aussi bien pour le fonctionnement de la Société que pour nos actionnaires à qui nous veillerons à assurer un haut niveau de transparence dans notre communication financière.", a déclaré Pierre Leurent, Directeur Général.

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à Voluntis d’être cotée sur un marché plus approprié à la taille de la Société. Le transfert sur Euronext Growth permettrait en effet à la Société de simplifier son fonctionnement, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers. Ce transfert s’inscrirait ainsi dans le cadre des efforts de réduction des coûts de fonctionnement de la Société réalisés depuis le début de l’année.

Conditions du transfert

Sous réserve de l’approbation de ce projet par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire et de l’accord d’Euronext Paris SA, cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles.

Voluntis réunit les conditions d’éligibilité requises pour bénéficier d’un tel transfert sur Euronext Growth, à savoir notamment une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d’euros.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles d’un tel transfert :

En matière d’information financière périodique :

- Les comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), le rapport de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture.
- Les comptes semestriels et un rapport d’activité seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture (au lieu de 3 mois actuellement) avec examen limité par les commissaires aux comptes. Ces modalités de publication des comptes semestriels prendraient effet dès les comptes semestriels au 30 juin 2021.
- Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés.

En matière d’information permanente :

- Euronext Growth étant un système organisé de négociation, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.
- En outre, les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l’obligation de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les actions et titres de créance de la Société.

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

- Les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché en termes d’évolution de l’actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.
- Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la Société est assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
- Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils et les déclarations d'intention applicables aux sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé seront maintenus pendant trois ans à compter de l’admission des actions de la Société sur Euronext Growth.

Calendrier indicatif du projet de transfert sur Euronext Growth (sous réserve de l’accord d’Euronext Paris SA)

Si les actionnaires de Voluntis se prononcent favorablement sur le projet de transfert, l'admission sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux mois après l'assemblée générale.

27 octobre 2020 :

Réunion du Conseil d’administration en vue de convoquer une assemblée générale ordinaire à l’effet de statuer sur le projet de transfert vers Euronext Growth, et
Publication du communiqué de presse relatif au projet de transfert vers Euronext Growth.

17 décembre 2020 :

Tenue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur le transfert vers Euronext Growth et, en cas de vote favorable, :
Réunion du Conseil d’administration décidant de mettre en œuvre l’autorisation conférée par l’assemblée générale,
Demande auprès d’Euronext Paris SA de radiation des titres de la Société du marché règlementé d’Euronext à Paris et demande concomitante d’admission directe des titres sur Euronext Growth, et
Publication du communiqué de presse relatif à la décision définitive de demande de transfert sur Euronext Growth Paris.

Au plus tôt le 17 février 2021 :

Admission des titres Voluntis sur Euronext Growth et radiation des titres Voluntis du marché réglementé d’Euronext à Paris.

A propos de Voluntis

Voluntis développe des thérapies numériques pour aider les patients atteints de maladies chroniques à mieux gérer leur traitement au quotidien afin d’en améliorer l’efficacité. Composées d'applications mobile et web, les solutions de Voluntis délivrent instantanément, grâce à des algorithmes médicaux, des recommandations personnalisées au patient et à son équipe soignante afin, par exemple, d'ajuster le dosage d'un traitement, d'en gérer les effets secondaires ou de surveiller des symptômes, tout en permettant un suivi du patient à distance. Exploitant sa plateforme Theraxium, Voluntis a développé de multiples thérapies numériques, notamment en oncologie et en diabète. Voluntis a établi des partenariats de longue durée avec des entreprises de premier plan dans le domaine des sciences de la vie. Basé à Cambridge, MA, et Paris, France, Voluntis est un membre fondateur de la Digital Therapeutics Alliance.

Pour en savoir plus : www.voluntis.com

Mnemo : VTX - ISIN : FR0004183960

Avertissement

Le présent communiqué contient des déclarations prospectives relatives au groupe Voluntis et à ses activités, y compris ses perspectives et le développement de ses produits. Voluntis estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables. Cependant, des déclarations prospectives ne constituent pas des garanties d’une performance future, étant donné qu’elles portent sur des événements futurs et dépendent de circonstances qui pourraient ou non se réaliser dans le futur, et de divers risques et incertitudes, dont ceux décrits dans le rapport financier annuel 2019 et le rapport financier semestriel 2020 publiés par Voluntis respectivement le 30 avril 2020 et le 29 septembre 2020, dont une copie est disponible sur le site internet du Groupe (www.voluntis.com), et de l’évolution de la conjoncture économique, des marchés financiers et des marchés sur lesquels Voluntis est présent. Les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus de Voluntis ou que Voluntis ne considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de tout ou partie de ces risques pourrait conduire à ce que les résultats réels, conditions financières, performances ou réalisations de Voluntis diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés dans ces déclarations prospectives. Voluntis décline toute responsabilité quant à la mise à jour de ces déclarations prospectives.