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MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE AREVA INITIEE PAR L’ÉTAT FRANÇAIS


Actualité publiée le 18/08/17 09:12

Regulatory News:

Areva (Paris:AREVA) :

COMMUNIQUÉ DU 18 AOÛT 2017

MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE

AREVA

INITIEE PAR L’ÉTAT FRANÇAIS

MONTANT DE L’INDEMNISATION
4,50 euros par action Areva SA

 

AMF | AUTORITE DES MARCHÉS FINANCIERS

 

Le présent communiqué a été établi et diffusé par l’État français en application de l’article 237-16 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006.

Société visée : Areva SA (ci-après la « Société » ou « Areva »), société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé Tour Areva, 1 place Jean Millier, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 712 054 923 RCS Nanterre, et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0011027143.

Initiateur : État français (ci-après l’ « Initiateur » ou l’« État »).

Modalités du retrait obligatoire : A l’issue de l’offre publique de retrait initiée par l’État et visant les actions Areva non détenues par lui, directement et indirectement, à l’exception des actions auto-détenues par la Société, au prix unitaire de 4,50 euros par action (l' « Offre »), l’Initiateur détient, directement et indirectement, 813.144.501 actions Areva représentant 1.129.981.220 droits de vote, soit 98,25%% du capital et au moins 98,41% des droits de vote de la Société1.

Par un courrier en date du 17 août 2017, Oddo BHF SCA, agissant pour le compte de l’État, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l’Offre, à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant sur les 13.541.321 actions Areva non encore détenues par lui, directement et indirectement, à l’exception des actions auto-détenues par la Société2, au prix de 4,50 euros par action Areva, net de tous frais.

Les conditions posées aux articles L. 433-4 III du code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-14 à 237-16 du règlement général de l’AMF sont remplies :

  • les 13.541.321 actions Areva non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l’issue de l’Offre, 1,64% du capital et au plus 1,51% des droits de vote de la Société1 ;
  • lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation d’Oddo BHF SCA et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Finexsi, représenté par Monsieur Olivier Péronnet et Monsieur Olivier Courau, qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire (cf. avis AMF D&I n°217C1768 du 28 juillet 2017) ;
  • le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 4,50 euros par action Areva, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

Conformément à l’avis AMF D&I n°217C1921 du 17 août 2017, le retrait obligatoire sera mis en œuvre à compter du 21 août 2017 et portera sur les 13.541.321 actions Areva en circulation non détenues, directement et indirectement, par l’Initiateur à la date de clôture de l’Offre, à l’exception des actions auto-détenues par la Société.

Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’État, au plus tard à la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, soit le 21 août 2017, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Oddo BHF SCA, centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Oddo BHF SCA pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

En accord avec l’AMF, Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Areva du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 21 août 2017.

La note d’information relative à l’Offre et visée par l’AMF le 28 juillet 2017 sous le numéro 17-398 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’État, déposé auprès de l’AMF le 31 juillet 2017, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Agence des Participations de l’État (https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Ministère de l’Économie
Agence des participations de l’État,
à l’attention du Secrétaire général
139, rue de Bercy (bâtiment Colbert)
75572 Paris cedex 12

 

 

ODDO BHF SCA
12 boulevard de la Madeleine
75440 Paris Cedex 09

 

La note en réponse établie par Areva et visée par l’AMF le 28 juillet 2017 sous le numéro 17-399 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d’Areva, déposé auprès de l’AMF le 31 juillet 2017, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’Areva (www.areva.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

AREVA
TOUR AREVA – 1, Place Jean Millier

92400 Courbevoie

1 Sur la base d’un capital composé de 827.649.296 actions représentant au plus 1.148.235.654 droits de vote théoriques conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
2 Soit un total de 963.474 actions auto-détenues représentant 0,12% du capital et au moins 0,08% des droits de vote.



© Business Wire

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