Mobilité bancaire : l'UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des banques

Vue de l'entrée d'une agence de Caisse d'épargne Le 25 mars 2010 à Paris. L'UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des banques (AFP/Archives/LOIC VENANCE)

Commissions d'intervention juteuses, hausse des frais de transfert pour l'épargne, clauses abusives de domiciliation des revenus font partie des nombreuses entraves imposées aux clients souhaitant bénéficier d'une mobilité bancaire, dénonce mercredi l'association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir.

"Les consommateurs font face aux premières défaillances du service d'aide à la mobilité bancaire de la loi Macron", sept mois après l'entrée en vigueur de ce dispositif qui vise à simplifier les démarches des clients souhaitant changer de banque, pointe l'association dans une nouvelle étude.

Selon cette enquête réalisée auprès d'environ 4.900 consommateurs, 24% des personnes interrogées déclarent vouloir changer de banque au cours des 12 prochains mois, un souhait contrecarré par "des démarches qui demeurent trop longues et compliquées" dans près d'un cas sur deux (40%).

Les principales difficultés sont liées à des refus de mandat de mobilité, des erreurs lors du transfert des domiciliations ainsi que des délais régulièrement non respectés, détaille l'association, selon qui ces "mauvaises pratiques sont à l'origine de la facturations de juteuses commissions d'intervention sur le compte de départ".

L'UFC-Que choisir se fait aussi l'écho de procédures de mobilité encore inachevées plusieurs mois après la signature du mandat.

Alors que la loi sur la mobilité bancaire impose la gratuité du transfert automatisé des domiciliations des virements et prélèvements, "les banques se sont rattrapées sur les tarifs de transfert des produits d'épargne, non plafonnés", poursuit l'association, selon qui la hausse des frais sur les cinq dernières années atteint parfois jusqu'à 18% sur certains produits d'épargne.

"La logique de certains établissements bancaires est claire : rendre la mobilité bancaire moins attractive pour les consommateurs", martèle l'étude.

Autre grief, une ordonnance publiée en juin, censée mieux encadrer les clauses de domiciliation bancaire en cas de prêt immobilier, c'est-à-dire l'obligation d'avoir son principal compte bancaire dans l'établissement auprès duquel on souscrit un emprunt immobilier.

En échange de la domiciliation, cette ordonnance impose aux banques de proposer aux clients un avantage, comme des taux d'intérêt bas ou la gratuité des frais de dossier.

"Sous couvert de clarifier cette pratique", cette ordonnance applicable au 1er janvier 2018 "pourrait en réalité la généraliser", écrit UFC-Que choisir, jugeant que la capacité pour les banques d'offrir des taux préférentiels à leurs clients en l'échange de la domiciliation est "illusoire" du fait de l'environnement actuel de taux déjà très bas.

"Les intérêts ne baisseront pas en cas de domiciliation mais augmenteront si les consommateurs la refusent", affirme l'association.

"Tout a été mis en œuvre pour permettre le bon fonctionnement du nouveau dispositif de mobilité bancaire", a réagi la Fédération bancaire française dans un message envoyé à l'AFP, assurant que les demandes étaient "aujourd'hui traités dans la plus grande fluidité".

"Les retards enregistrés au démarrage, c'est-à-dire au moment où l'UFC Que Choisir a réalisé son étude, étaient malheureusement prévisibles : la profession avait demandé un délai de mise en œuvre de 24 mois, nécessaire compte tenu de l'ampleur du nouveau dispositif à mettre en place, qui a été refusé par les pouvoirs publics", a-t-elle poursuivi.

© 2017 AFP

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