Morgan Stanley écope en France d'une amende de 20 millions d'euros pour manipulation de cours

Devant le siège de Morgan Stanley à New York, le 1er juin 2012 (AFP/Archives/EMMANUEL DUNAND)

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mardi avoir infligé une lourde amende de 20 millions d'euros à la banque d'affaire américaine Morgan Stanley pour "avoir manipulé le cours" de la dette française en 2015, en pleine crise de la dette grecque.

La banque a exprimé "une grande déception" et annoncé son intention de "former un recours", affirmant que "les activités en cause ont été entreprises en parfaite conformité avec les pratiques du marché", et se disant "convaincue d'avoir agi dans le meilleur intérêt du marché et de ses clients".

Le gendarme boursier français reproche au bureau de trading de Morgan Stanley à Londres d'avoir acheté massivement le 16 juin 2015, en l'espace de quinze minutes, des contrats à terme sur la dette française et allemande, afin de faire artificiellement grimper les cours d'obligations souveraines françaises (OAT) et belges (OLO) pour vendre ces dernières immédiatement après à un meilleur prix.

Le collège de l'AMF avait requis 25 millions d'euros d'amende, ce qui aurait été un montant record. L'amende la plus élevée avait jusqu'ici été infligée par l'AMF à Natixis AM pour, également, 20 millions d'euros.

La Commission des sanctions a estimé que les acquisitions massives par Morgan Stanley de contrats à terme sur la dette française (FOAT) "avaient pour objet d'influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d'entraîner une hausse anormale et artificielle du cours" des obligations souveraines française et belge, a expliqué l'AMF dans un communiqué.

En effet, les contrats à terme sur les obligations d'Etat (qui permettent d'acquérir ultérieurement un titre à un montant convenu à l'avance) sont des instruments financiers étroitement corrélés aux obligations d'Etat elles-mêmes, et les cours de ces deux produits évoluent généralement dans le même sens.

En conséquence, "la Commission a considéré que ces agissements constituaient une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d'artifice, dès lors que l’acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale" du bureau de trading de la banque "et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français", poursuit l'AMF.

© 2019 AFP

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