Moteurs diesel truqués: l'enquête sur PSA confiée à des juges

Logo du groupe PSA le 5 avril 2016, lors d'une présentation de sa stratégie à Paris (AFP/Archives/ERIC PIERMONT)

Nouvel épisode dans le scandale du "dieselgate": après Volkswagen, Renault et Fiat-Chrysler, le constructeur français PSA est à son tour visé par une enquête des juges d'instruction sur des soupçons de "tromperie" dans les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel.

Le parquet de Paris a ouvert, le 7 avril, une information judiciaire pour "tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal", a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le ministère public avait déjà transmis à des juges les dossiers sur l'Allemand Volkswagen, le Français Renault et l'Italo-Américain Fiat-Chrysler.

PSA, propriétaire des marques Peugeot, Citroën et DS, a immédiatement réagi, assurant à l'AFP, via un porte-parole, vouloir "éviter tout amalgame et défendre ses intérêts".

Le constructeur "respecte les réglementations dans tous les pays où il opère" et "ses véhicules n'ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif" permettant de fausser les tests d'homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient, a-t-on ajouté.

L'enquête, confiée à trois juges d'instruction du pôle santé publique, fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet de Versailles, qui s'est dessaisi en mars au profit de Paris. PSA avait été perquisitionné en avril 2016 par le gendarme de la consommation.

- "Système plus sophistiqué" -

Cette nouvelle affaire découle du scandale Volkswagen, qui a considérablement écorné l'image de ce fleuron de l'industrie allemande: le groupe avait avoué en septembre 2015 avoir truqué les logiciels gérant les moteurs de 11 millions de voitures diesel (dont 600.000 aux Etats-Unis), faussant ainsi le résultat des contrôles anti-pollution.

Dans la foulée de ces révélations, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal avait mis en place en octobre 2015 une commission d'experts indépendants, avec pour mission d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents.

Ses travaux, transmis à la Répression des fraudes, ont révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains d'entre eux et mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d'homologation et les conditions réelles de conduite.

"Par rapport à Renault, PSA semble avoir mis en place un système plus sophistiqué et donc plus difficile à détecter, mais la tromperie paraît bien présente", a commenté Frederik-Carel Canoy, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules produits par le groupe.

"L'information judiciaire concernant PSA est la suite logique des investigations", a réagi de son côté Me François Lafforgue, l'avocat des associations Générations futures, Respire et Ecologie sans frontière, qui vont se constituer parties civiles dans ce dossier, comme dans les autres affaires. "On peut craindre une fraude généralisée", a-t-il ajouté.

Dans le cas de Renault, le rapport de la DGCCRF, dont l'AFP avait eu connaissance, a mis en exergue l'utilisation pendant de nombreuses années par la marque au losange d'un "logiciel" programmé pour parvenir à respecter les normes réglementaires européennes anti-pollution.

A ce jour, le groupe Opel, que PSA est en train d'acheter à l'Américain General Motors (GM), est la seule marque automobile commercialisée en France à avoir été exonérée de ces soupçons de tromperie dans le cadre de l'enquête de la Répression des fraudes.

© 2017 AFP

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