Les revenus boursiers prennent un coup de massue

(ABC Bourse) - Les revenus du capital et notamment ceux de la bourse vont payer un lourd tribut dans le projet de loi de finance 2013 dévoilé cet après-midi par le gouvernement.

Comme on le savait déjà ils seront intégrés dans le barème de l'impôt sur le revenu et ne bénéficieront plus du prélèvement libératoire.

Concernant les revenus d'actions et notamment les dividendes, les actionnaires qui en recevaient avaient aujourd'hui le choix du prélèvement libératoire (21% d'impôts) ou de l'impôt sur le revenu. Ils faisaient ce choix en fonction de leur tranche marginale d'imposition. En outre, il y avait un abattement de 40 % sur le montant reçus pour les déclarer à l'impôt sur le revenu et un deuxième abattement qui était un crédit d'impôt de 1525 euros pour un célibataire et de 3050 euros pour un couple.

Dans la loi de finances 2013, l'option du prélèvement libératoire n'est plus possible, les dividendes seront imposés directement à l'impôt sur le revenu. L'abattement de 40 % est maintenu mais le crédit d'impôt serait supprimé. A l'origine, ce mécanisme de d'abattements avait été instauré pour éviter une double imposition du fait que les revenus d'actions ont déjà subi l'impôt sur les sociétés. Avec ce retour en arrière, le gouvernement a décidé de taxer très durement les revenus du capital.

Pour un actionnaire qui est dans la tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 45 %, son imposition totale sur le dividende sera donc de plus de 60 % (45% d'impôts + 15,5% de prélèvements sociaux).

Concernant les plus-values, là aussi le durcissement est particulièrement important puisque ces dernières basculent là aussi dans l'IR au lieu du forfait de 19 % qui prévalait jusqu'à maintenant (34,5% avec les prélèvements sociaux).

Pour un actionnaire classique, dans la tranche marginale à 30 %, l'imposition des plus-values sera donc de 45,5%.

En outre, les prélèvements sociaux pourraient augmenter très rapidement puisque va s'ouvrir dans les prochains jours les discussions sur le budget de la sécurité sociale. Il ne faut pas exclure à ce stade une énième augmentation de la CSG. Enfin, comme la coupe n'est pas assez pleine, le gouvernement prévoit d'ores et déjà une augmentation des prélèvements sociaux de 0,35 % pour financer la prime de Noël des titulaires du RSA...

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1 commentaire sur cet article. Participez à la discussion.

jechaco

30/09/12 23:18

Pour ma part, je ne me sens pas du tout concerné. Je réside en France dans un TOM, donc statut fiscal de non résident français. Pas de prélèvement libératoire, imposition sur les revenus au premier euro et prélèvements sociaux locaux.

Mais bon, avant de hurler à la mort sur des grands principes, les commentateurs devraient peut être examiner avec plus de précision les chiffres.
Un petit calcul très rapide:
Prenons l'exemple d'un couple de français " moyens ", salariés, sans enfants, ayant des revenus net de 10 k€ par mois, soit un revenu annuel de 120 k€ pour deux parts. Taux marginal d'imposition (la tranche la plus haute) de 30%
Sur les revenus supplémentaires des dividendes, abattement de 40% et imposition à 30% soit un taux d'imposition de 18%, à comparer avec feu le prélèvement libératoire de 19% ...
Ce qui est perdu, c'est le crédit d'impôt de 1525 € pour les célibataires et 3050 € pour les couples.
Hormis ceci, pour payer plus sur les dividendes il faut arriver dans la tranche d'imposition à 41%, soit un revenu net imposable (après déduction des frais professionnels et charges) de 70830 € par part (un peu plus de 75000 € brut. En dessous de ce montant, le prélèvement forfaitaire n'était pas intéressant.

On est assez loin du " français moyen ".
Cela ne va servir qu'à inciter l'exil fiscal. M. Bernard Arnaud pourra toujours investir en France depuis Bruxelles, sans grand changement pour lui.
Pour ceux qui décideront de rester en France, allez voir les grand pontes de la finance. je suis sur qu'il trouveront une astuce pour limiter la casse, genre une société financière au Luxembourg qui encaisse les dividendes, les plus values, ... et les réinvesti, donc plus rien à déclarer, en attendant un retour à droite ... dans cinq ans.

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