Ordonnances: de nouveaux sujets de négociation pourraient relever de la branche

Le président de la CFTC, Philippe Louis, à l'Hôtel Matignon à Paris le 27 juillet 2017 (AFP/Archives/bertrand GUAY)

Les ordonnances réformant le code du travail pourraient ajouter dans le domaine réservé de la branche des sujets de négociation initialement prévus au niveau de l'entreprise, a indiqué mercredi Philippe Louis (CFTC) à l'issue d'une réunion au ministère du Travail.

Jusqu'à présent, le gouvernement prévoyait de placer cinq thèmes dans le pré carré de la branche - minima conventionnels, classifications, mutualisation des financements paritaires, gestion et qualité de l'emploi, égalité professionnelle - et de permettre à la branche, sans obligation, de s'arroger la primauté sur trois autres thèmes - pénibilité, handicap et conditions d'exercice d'un mandat syndical.

Reçu par le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le président de la CFTC a pu constater, dans les "bribes d'ordonnances" qui lui ont été soumises, que "les domaines réservés de la branche étaient bien présents". Mieux, "il y a des sujets, je pense, qui seront rajoutés dans les thèmes où la branche peut mettre son verrou", s'est-il réjoui auprès de l'AFP.

"Nous revendiquions que les primes puissent être aussi verrouillées par la branche. On nous a laissé entendre que certaines pourraient l'être", a-t-il déclaré, sans préciser lesquelles.

Et "sur l'aménagement du temps de travail", domaine où la loi El Khomri avait consacré la primauté de l'accord d'entreprise sur la plupart des sujets de négociation, M. Louis a "cru comprendre qu'il pourrait y avoir un petit rééquilibrage, il y a certaines choses qui pourraient remonter dans la branche".

© 2017 AFP

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