Panneaux publicitaires à Paris: le Conseil d'Etat valide l'annulation d'un contrat avec JCDecaux

Actualité publiée le 05/02/18 23:34

Un homme pose devant le Conseil d'Etat à Paris, le 7 décembre 2017 (AFP/Archives/LIONEL BONAVENTURE)

Le Conseil d'Etat a validé lundi l'annulation par le tribunal administratif d'un contrat provisoire avec JCDecaux, via sa filiale Somupi, sur les panneaux publicitaires de la Ville de Paris, qui devront donc être rapidement démontés.

Somupi, filiale de JCDecaux (66%) et Publicis Groupe (34%), a "regretté cette décision" dans un communiqué, pointant le fait que la Ville, en attendant une nouvelle attribution du marché, "va être privée d’un canal incontournable d’information des citoyens" et d'une "redevance de plusieurs dizaines de millions d’euros sur 20 mois".

Le Conseil d'Etat a reconnu qu'"une personne publique peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service public s'exonérer à titre provisoire (...) des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d'une concession de service".

Mais, ajoute-t-il, "compte tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous forme d'affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l'information municipale en cas d'interruption du service d'exploitation du mobilier urbain d'information".

Début décembre, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant que "la Ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d’urgence, des considérations d’intérêt général ou des raisons techniques".

Le 22 novembre, le Conseil de Paris avait approuvé ce contrat transitoire après l'annulation par le Conseil d'État le 18 septembre de la réattribution au groupe JCDecaux, via sa filiale Somupi, du marché des panneaux d'affichage de Paris jusqu'en 2022.

Le marché qui prévoyait une partie de panneaux avec écrans numériques, avait été annulé pour non-respect des règlements locaux en matière de publicité numérique.

Comme le précédent contrat devait s'interrompre au 31 décembre, l'exécutif parisien avait jugé nécessaire de faire voter un contrat "transitoire" pour une durée prévue entre le 17 décembre 2017 et le 13 août 2019, en invoquant des raisons de "continuité du service d'information municipale".

Dans un communiqué, la Ville de Paris a indiqué, sans plus de commentaires, qu'une procédure de mise en concurrence était en cours qui "permettra la reprise de l’affichage municipal sur les Mobiliers Urbains d’Information au plus tard à l’été 2019".

Les 1.630 panneaux publicitaires devront donc être démontés sous quinzaine, a précisé la Ville.

L'UDI-MoDem a dénoncé un "amateurisme juridique qui coûte cher" en chiffrant l'"ardoise" à 78,3 millions d'euros -- en comptant des chiffres d'affaires potentiels de publicité --, un "manque à gagner abyssal dans un contexte financier où l’endettement de la Ville ne cesse de croître".

Les Républicains ont critiqué "l'étonnante désinvolture de la maire de Paris dans un domaine, celui des marchés publics, où s'impose la plus extrême rigueur", soulignant un manque à gagner de 40 millions "soit l’équivalent de 1.000 places en crèches".

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