Quatre ans de sursis pour la loi Pinel et le PTZ. Qui sont les vrais gagnants ?

(Communiqué)

Le 20 septembre dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé la nouvelle loi logement du gouvernement Macron. Parmi les annonces phares : la prolongation, pour quatre ans, de la loi Pinel et du prêt à taux zéro. Ces dispositifs, qui devaient disparaître à la fin de l’année, ont été reconduits mais leurs champs d’application ont été réduits. D’autres mesures viennent également se greffer à la réforme du logement, favorisant certains acteurs.

Soulager les zones « tendues » avec la loi Pinel

Depuis 2014, le dispositif Pinel permet aux particuliers, qui achètent un logement pour le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000€. Pour pouvoir en bénéficier, les investisseurs doivent acquérir un logement neuf afin de le mettre en location, avec des loyers plafonnés, pendant 6,9 ou 12 ans.

Ces conditions ne changeront pas avec la nouvelle loi logement. Le principal changement réside dans les zones d’éligibilités. En effet, celles-ci vont être réduites. Seules les zones A, Abis et B1, soit les communes de plus de 250 000 habitants, seront encore concernées.

À partir du 1^er janvier 2018, la zone C ne sera plus éligible au dispositif Pinel. Une certaine flexibilité sera encore accordée, la première année, à la zone B2.

Ce recentrage ne devrait pas trop affecter les investisseurs qui ont tendance à préférer investir dans les grandes villes, où les biens sont plus faciles à louer par la suite.

Plus d’informations sur le site : www.La-Loi-Pinel.com

Redynamiser les zones « détendues » avec le PTZ

Tout comme pour la loi Pinel, le prêt à taux zéro devait être prolongé, jusqu’au 31 décembre 2021, uniquement dans les zones dites « tendues ». Mais cette annonce a suscité l’inquiétude chez les professionnels du bâtiment et les maires des communes rurales. Ces derniers craignaient de voir de nombreux ménages modestes privés d’une aide primordiale pour devenir propriétaires et ainsi entraîner une chute des nouvelles constructions et de l’activité dans ces zones rurales. En effet, 6 PTZ sur 10 sont accordés à des familles vivant dans des zones « détendues ».

Pour rassurer les professionnels du secteur et les élus des petites communes, le gouvernement a décidé de faire quelques concessions. Le PTZ sera maintenu dans les zones « détendues », deux ans, mais dans un format réduit. Jusqu’à aujourd’hui, le prêt à taux zéro permet à un particulier de financer jusqu’à 40% du coût d’un bien. Le président de la République a évoqué la possibilité d’abaisser ce plafond à 20% dans les zones B2 et C. « Un taux à 20% ne créerait pas une rupture (...), ça donnerait de la visibilité. Ça montre aux territoires ruraux que la construction est importante chez eux », a expliqué Emmanuel Macron. Une concertation doit s’ouvrir rapidement pour acter cette décision avec les professionnels du bâtiment.

Pour tout savoir sur le PTZ : www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les promoteurs, les grands gagnants de cette réforme du logement

Avec la prolongation de la loi Pinel et du PTZ, les investisseurs et les primo-accédants sont, bien entendu, les grands gagnants, puisqu’ils vont pouvoir continuer à profiter des avantages fiscaux de ces deux dispositifs.

Mais d’autres mesures, annoncées dans la nouvelle loi logement, viennent aussi faire la part belle aux promoteurs. Outre la reconduction du dispositif Pinel et du prêt à aux zéro garantissant du travail pour les professionnels du bâtiment, l’Etat souhaite aussi faciliter la construction de nouveaux logements.

Pour cela, il a annoncé vouloir  réduire ou assouplir les normes de construction. Un moratoire des nouvelles normes va être mis en place durant ce quinquennat, afin d’éviter l’accumulation des normes existantes et à venir. Les recours contre les permis de construire vont également devenir plus complexes. Ces derniers devront être « motivés dès leur dépôt ». Quant aux procédures abusives, elles seront « davantage sanctionnées » et de nouvelles mesures viendront « maîtriser la durée des procédures ».

Enfin, en plus de pouvoir construire plus facilement, les promoteurs vont également pouvoir profiter de davantage de terrains à leur disposition. Effectivement, l’Etat a décidé d’intervenir pour libérer du foncier. Afin d’encourager les propriétaires à vendre leurs terrains à bâtir, d’importants abattements fiscaux vont être accordés sur les plus-values immobilières jusqu’en 2020. Le secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, a précisé que « cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre ». Une mesure réclamée depuis plusieurs années par les professionnels de l’immobilier. 

Publi-rédactionnel

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