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Référendum ADP: 1.116.0000 soutiens enregistrés au 4 mars


Actualité publiée le 04/03/20 12:12

Le Conseil constitutionnel a enregistré à la date de mercredi 1.116.000 soutiens à un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'Aéroports de Paris, à huit jours de la date de fin des recueils de signatures, fixée au 12 mars.  (AFP/Archives/ERIC PIERMONT)

Le Conseil constitutionnel a enregistré à la date de mercredi 1.116.000 soutiens à un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'Aéroports de Paris, à huit jours de la date de fin des recueils de signatures, fixée au 12 mars.

Le dernier pointage faisait état, le 8 janvier, de 1.057.000 soutiens enregistrés sur le site du ministère de l'Intérieur.

La période de recueil des soutiens à "la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris" a été ouverte le 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois, "cette période s'achevant le 12 mars à minuit", rappelle le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Pour être validée, la proposition de loi référendaire doit en principe être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4.717.396 personnes.

Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR) avaient lancé début avril la procédure du RIP, introduite dans la constitution en 2008 mais encore jamais mise en œuvre.

Fort du million de signatures atteint le 18 décembre dernier, les initiateurs du projet avaient demandé au président une "audience" afin "d'étudier les conditions de poursuite de la procédure référendaire prévue à l'article 11 de la Constitution, en y intégrant l'engagement démocratique" pris par le chef de l'État au sortir du grand débat national d'abaisser le seuil à un million de signataires.

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir "aller plus loin" sur le RIP "en simplifiant les règles, en permettant que l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et si elle n'était pas examinée par les assemblées, aller au référendum".

© 2020 AFP

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