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Sotheby's sommé de fournir à la justice américaine des documents concernant son procès en Europe


Actualité publiée le 25/11/19 15:51

D'après une décision de la Cour d'Appel de New York du 13 novembre 2019, Sotheby's doit fournir les documents sollicités dans le cadre de procédures engagées par des juridictions étrangères dans lesquelles la maison de vente aux enchères est impliquée. Des procès qui concernent notamment un marchand d'art suisse auquel il est reproché d'avoir trompé un milliardaire russe, en lui dissimulant le prix réel de plusieurs œuvres d'art.

Les sociétés Accent Delight International ltd, Xitrans Finance ltd, et leur directeur, Dmitri Rybolovlev, accusent Yves Bouvier de les avoir escroqués lors de transactions destinées à la création d’une collection d’œuvres d’art. Rybolovlev reproche à Yves Bouvier d’avoir frauduleusement gonflé les factures de certaines œuvres d’art achetées par le milliardaire. Le préjudice étant approximativement estimé à 1 milliards d’euros.

Le fait que Sotheby’s ait été citée dans l’une des procédures outre-Atlantique, ici en Suisse, ne met pas la maison de vente hors de portée de la justice américaine. La cour d’appel de New York a donc émis une ordonnance pour obtenir de la maison de vente lesdits documents.

En première instance, la justice américaine avait estimé que Sotheby’s n’était pas partie à la procédure engagée à Monaco pour laquelle les plaignants demandaient que soit ordonnée la transmission d’informations. Or, la Cour d’appel a confirmé ce jugement : en vertu de la jurisprudence de la Cour Suprême, la décision d’ordonner la transmission des documents en première instance était donc légitime.

Toujours selon le tribunal, Sotheby’s n’a donc pas réussi à démontrer que les procédures en cours devant les justices monégasques ou suisses l’empêchaient d’accéder à cette demande de transmissions d’informations.

Le tribunal a également rejeté l’argument de confidentialité avancé par Sotheby’s, affirmant qu’une ordonnance de restriction pourrait répondre à ces préoccupations. Bien que cette obligation de divulgation ne concerne que les affaires en cours à Monaco et en Suisse, des instructions ont aussi été ouvertes à Singapour, en France et au Royaume-Uni.

© www.abcbourse.com

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