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SuperSonic Imagine – Assemblée Générale Ordinaire le 30 octobre 2020 à huis clos


Actualité publiée le 28/09/20 19:47

Regulatory News :

SuperSonic Imagine (Paris:SSI) (Euronext : SSI, FR0010526814, éligible PEA-PME), société spécialisée dans l’imagerie médicale par ultrasons (échographie), annonce qu’une Assemblée Générale Ordinaire de ses actionnaires se tiendra à huis clos le vendredi 30 octobre 2020 à 9 heures au siège social de la Société (510, rue René Descartes – 13857 Aix-en-Provence), hors la présence physique de ses actionnaires.

Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2020

Dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d’administration de SuperSonic Imagine (la « Société ») a décidé, lors de sa réunion en date du 22 septembre 2020, que l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires ne soient présents (que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle).

Un avis de réunion valant avis de convocation contenant notamment l'ordre du jour, le texte intégral des projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2020 réunie à huis clos a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) du 23 septembre 2020 (bulletin n°115). Cet avis de réunion valant convocation ainsi que le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société en date du 30 octobre 2020 peuvent être consultés dès à présent sur le site internet de SuperSonic Imagine (https://www.supersonicimagine.fr – Investisseurs > Documentation > Assemblées Générales).

Dans la mesure où cette Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exceptionnellement à huis clos comme indiqué ci-dessus, les modalités de participation et d’organisation de ladite Assemblée ont été adaptées en conséquence. Les actionnaires sont invités à prendre connaissance des principales modalités de participation, de vote et d’exercice des droits des actionnaires dont une description figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation disponible sur le site internet de la société (https://www.supersonicimagine.fr – Investisseurs > Documentation > Assemblées Générales).

L’Assemblée Générale Ordinaire ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé.

Compte-tenu du contexte, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire sur le site de la Société (https://www.supersonicimagine.fr – Investisseurs > Documentation > Assemblées Générales) et/ou à adresser toutes questions concernant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’adresse suivante : supersonicimagine@newcap.eu.

Composition du bureau

Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-418, dont l’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion en date du 22 septembre 2020, a désigné deux scrutateurs aux fins de composer le bureau de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ont été nommés la société Hologic Hub Ltd. (UK), actionnaire majoritaire de la Société, représentée par Monsieur Michelangelo Stefani (également administrateur de la Société), ainsi que Madame Elisabeth Winter, vice-présidente exécutive, directrice administrative et financière et actionnaire de la Société. Monsieur Michael Brock présidera l'Assemblée Générale Ordinaire en sa qualité de président du Conseil d'administration de la Société. Le secrétaire sera désigné par les membres du bureau ultérieurement.

Projet de transfert de cotation des titres de la Société sur Euronext Growth

Il est précisé que cette Assemblée Générale Ordinaire sera appelée à statuer sur le projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le « Transfert ») et qu’il sera proposé aux actionnaires de conférer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour réaliser ledit Transfert.

Raisons du projet de transfert sur Euronext Growth

Euronext Growth Paris est un marché organisé par Euronext Paris. Il ne s’agit pas d’un marché réglementé mais d’un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 525-1 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). Ses règles d’organisation sont approuvées par l’AMF.

Le Conseil d’administration considère que ce projet permettrait à la Société de voir ses titres admis aux négociations sur un marché plus en rapport avec sa taille, sa capitalisation boursière et le niveau de son capital flottant. Le transfert vers Euronext Growth devrait permettre en effet à la Société d’alléger les obligations et contraintes qui pèsent sur elle et, par voie de conséquence, de diminuer les coûts liés à sa cotation, tout en conservant aux actions leur caractère négociable sur un marché financier.

En outre, le transfert vers Euronext Growth permettrait à la Société d’établir ses comptes consolidés selon le référentiel comptable français (par opposition à l’obligation qui pèse sur elle actuellement d’établir ses comptes consolidés selon les normes comptables IFRS).

Principales conséquences du projet de Transfert (liste non exhaustive)

Conformément aux articles L. 421-14 du Code monétaire et financier et 223-36 du Règlement général de l’AMF, la Société informe ses actionnaires sur les principales conséquences du Transfert.

En matière d’information périodique :

- le rapport semestriel, comprenant les états financiers semestriels (et consolidés) et un rapport d’activité afférent à ces états financiers semestriels, seraient publiés dans les quatre mois suivant la fin du second trimestre de l’exercice social de la Société, au lieu du délai de trois mois suivant la fin du premier semestre de l’exercice applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ; la revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux ne serait par ailleurs plus requise ;

- allègement des mentions requises au titre du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

- libre choix entre les normes comptables françaises et les normes IFRS pour l’établissement des comptes consolidés de la Société.

En matière d’information permanente :

Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation, la Société demeurerait soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché, et notamment aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement MAR »). Toute société cotée sur Euronext Growth doit s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information dite règlementée.

En outre, les dirigeants de la Société et les personnes ayant un lien étroit avec eux demeureraient soumis à l’obligation de déclarer les transactions effectuées sur les actions ou les titres de créance de la Société, conformément à l’article 19 du Règlement MAR.

En matière de protection des actionnaires minoritaires :

La Société serait soumise à la réglementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth, à savoir:

- sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires serait assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;

- seuls les franchissements, à la hausse ou à la baisse, des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote seraient à déclarer à l’AMF et à la Société, sous réserve, le cas échéant, des franchissements de seuils statutaires à déclarer à la Société.

Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils applicables aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé demeureraient applicables pendant trois ans à compter de l’admission des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.

En matière d’assemblées générales :

Le formalisme lié aux assemblées générales serait légèrement assoupli, notamment sur les points suivants :

- les documents relatifs aux assemblée générales fournis aux actionnaires devraient être publiés sur le site internet de la Société, non plus 21 jours avant la date de l’assemblée mais uniquement à la date de la convocation ;

- le communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale ne serait plus requis ;

- la mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l’assemblée générale ne serait plus requise.

En matière de rémunération des dirigeants :

La Société ne serait plus soumise au dispositif du say on pay, prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport sur les rémunérations et l’approbation des rémunérations individuelles des dirigeants.

En matière de gouvernance :

La Société ne serait plus soumise aux dispositions prévues aux articles L. 823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité d’audit.

Sur la liquidité des titres :

Euronext Growth n’étant pas un marché réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité de l’action différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Calendrier indicatif du projet de Transfert (sous réserve de validation par Euronext Paris)

Si les actionnaires de la Société se prononcent favorablement sur le projet de Transfert, et sous réserve de l’accord de l’entreprise de marché Euronext Paris, l’admission sur le marché Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire ayant autorisé le transfert, laquelle est appelée à se tenir le 30 octobre 2020, et dans la limite de 12 mois suivant la date de ladite Assemblée.

La Société désignera un Listing Sponsor, dans les délais requis par la règlementation en vigueur, afin de l’accompagner dans son projet de Transfert.

Dates

Opérations

22 septembre 2020

Décision du Conseil d’administration en vue de convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur le projet de Transfert.

23 septembre 2020

Publication au BALO de l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2020.

Publication du communiqué de presse relatif au projet de Transfert conformément aux dispositions de l’article 223-36 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

30 octobre 2020

Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à se prononcer sur le projet de Transfert.

Au plus tôt à compter du 30 octobre 2020, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire

En cas de vote favorable de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- réunion du Conseil d’administration décidant de mettre en œuvre le Transfert,

- demande de radiation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris

- communiqué de presse relatif à la décision définitive de Transfert et au dépôt de la demande d’admission directe sur le marché Euronext Growth Paris

Au plus tôt, à partir du 30 décembre 2020

En cas d’avis favorable de l’entreprise de marché Euronext Paris, radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris et admission des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris.

À propos de SuperSonic Imagine

SuperSonic Imagine est une société de technologie médicale (Medtech) spécialisée dans l’imagerie échographique. La société conçoit, fabrique et commercialise une plateforme échographique dont la technologie exclusive ultrarapide (UltraFast™) a donné naissance à de nouveaux modes d’imagerie, aujourd’hui devenus des standards dans le parcours de soins non-invasifs pour la caractérisation des maladies du sein, du foie ou de la prostate. Le premier mode innovant UltraFast™ est l’élastographie ShearWave® (SWE™), qui permet aux médecins de visualiser et d’analyser instantanément la dureté des tissus, information capitale pour le diagnostic de nombreuses pathologies. À ce jour, plus de 800 publications valident les bénéfices de ses technologies. L’un des derniers nés de la gamme Aixplorer®, Aixplorer MACH® 30 introduit une nouvelle génération d’imagerie UltraFast™ permettant l’optimisation de l’ensemble des modes d’imagerie innovants : ShearWave PLUS, Doppler UltraFast, Angio PL.U.S, TriVu. Avec près de 2 800 échographes installés dans le monde, SuperSonic Imagine est présente dans plus de 80 pays et ses principaux marchés sont la Chine, les États-Unis et la France.

La société a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 26,4 M€. SuperSonic Imagine est une société cotée sur Euronext (symbole : SSI). Pour plus d’information, rendez-vous sur www.supersonicimagine.fr.



© Business Wire

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