Taxation des Gafa: Macron et Merkel doivent agir en faveur d'une harmonisation fiscale

Le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand à Onnaing (nord), le 12 décembre 2017 (AFP/Archives/FRANCOIS LO PRESTI)

Le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand appelle mercredi Emmanuel Macron et Angela Merkel à inscrire sur leur feuille de route pour l'Europe l'harmonisation de la fiscalité appliquée aux géants du numérique.

Il les appelle aussi dans un courrier à soutenir les propositions en la matière que la Commission européenne s'apprête à dévoiler mercredi, "pour enfin mettre un terme" à une situation qui crée "une concurrence déloyale entre partenaires européens".

La taxation des géants des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est également au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE à Bruxelles

"Pour en finir une bonne fois pour toutes avec le statu quo actuel, qui permet et encourage l'évasion fiscale", Xavier Bertrand appelle en outre le président français et la chancelière allemande à "activer l'article 116 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne si nécessaire".

Il remarque qu'"il existe un véritable consensus entre les peuples européens sur le sujet" mais que "certains Etats européens ne semblent pas vouloir mener un tel combat", ce qui "constitue un blocage important puisque les sujets liés à la fiscalité requièrent un vote à l'unanimité au Conseil européen".

Mais il existe selon lui "une solution: activer l'article 116 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" qui permet un vote à la majorité qualifiée. Il peut être invoqué lorsque "des disparités de législations entre Etats membres faussent la concurrence au sein du marché intérieur".

"Certes la procédure est complexe mais elle permet de débloquer le verrou principal qui empêche tout progrès sur ce sujet, sans recourir à un changement du Traité", poursuit Xavier Bertrand, pour qui "il s'agit donc d'une question de volonté politique".

"Donc vous qui incarnez aujourd'hui le moteur franco-allemand, dont le rôle est si important, c'est sur vous prioritairement que pèse la responsabilité de soutenir cette démarche", ajoute l'ex-ministre du Travail.

"Les attentes de nos concitoyens sont très élevées sur ces sujets cruciaux, et l'Europe ne peut décevoir. C'est pourquoi je vous encourage à inscrire ce sujet ô combien prioritaire sur votre feuille de route", conclut-il.

© 2018 AFP

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