VERIFICATION FISCALE - CIR 2015, 2016, 2017 - IMPACT SUR LA TRESORERIE // NEGOCIATIONS AVEC UN PARTENAIRE INDUSTRIEL EN VUE D'UN ACCORD COMMERCIAL ET CAPITALISTIQUE

Montpellier, le 12 décembre 2018 – Oceasoft (Euronext Growth - FR0012407096 - ALOCA), concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l'industrie, annonce avoir tout récemment reçu de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant notamment sur les déclarations relatives au crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Oceasoft SA rappelle que du fait de son statut de PME au sens communautaire[1], elle est éligible au remboursement anticipé de la créance du crédit d'impôt en faveur de la recherche (« CIR »), sans le délai de carence de 3 ans. La société a ainsi perçu au titre de l'année 2015, un remboursement CIR d'un montant de 158 k€ en mars 2017. Au titre des années 2016 et 2017[2], elle devait percevoir un remboursement CIR d'un montant global de 650 k€ avant le 31 décembre 2018.

L'effet immédiat de cette notification est une suspension du remboursement anticipé par l'administration fiscale des créances de CIR au titre des années 2016 et 2017.

L'encaissement de ces créances fiscales d'ici la fin de l'année devait contribuer au financement de l'activité d'Oceasoft SA sur la période. De ce fait, Oceasoft SA fait face à une difficulté de trésorerie.

La direction d'Oceasoft SA étudie actuellement différentes solutions avec ses partenaires financiers afin de remédier à cette difficulté. Ces solutions devraient, le cas échéant, être progressivement mises en œuvre en décembre 2018 et janvier 2019.

Une des solutions consisterait à mobiliser une partie des créances clients de la société. Pour information, le montant des créances clients hors groupe s'élève à ce jour à environ 1 322 k€, dont 480 k€ échues au 10 décembre, 415 k€ à échoir d'ici au 31 décembre et 426 k€ à échoir début 2019. Oceasoft SA estime en outre être en capacité de facturer environ 450 k€ d'ici la fin du mois de décembre.

Le marché sera tenu informé de l'évolution de la situation au plus tard le 24 janvier 2019, à l'occasion de la publication du communiqué de presse relatif au chiffre d'affaires annuel 2018.

Par ailleurs, et indépendamment de la difficulté de trésorerie exposée ci-dessus, Oceasoft SA indique être entrée en négociations depuis quelques mois avec l'un de ses partenaires industriels en vue d'un accord stratégique portant à la fois sur des aspects commerciaux et capitalistiques.

Les discussions avec ce partenaire se sont accélérées au cours des deux dernières semaines et se poursuivent malgré la réception de l'avis de vérification fiscale visé ci-dessus.

L'opération envisagée emporterait :

1. réalisation d'une augmentation de capital réservée à ce partenaire, d'un montant d'environ 850 k€ (prime d'émission d'incluse), représentant environ 8% du capital social d‘Oceasoft SA ;
2. à terme, changement de contrôle du capital d'Oceasoft Inc. - filiale américaine d'Oceasoft SA dédiée à la distribution des produits sur le marché américain - au profit de ce partenaire par réalisation d'une augmentation de capital d'Oceasoft Inc., d'un montant approximatif de 3 m$, permettant ainsi à Oceasoft Inc. de procéder au remboursement de ses dettes envers sa société mère Oceasoft SA à hauteur d'environ 2 m€.

Malgré l'avancée des négociations, Oceasoft SA souhaite attirer l'attention du public sur le fait que la conclusion de cette opération reste soumise à un accord des parties sur certains aspects des contrats et à l'approbation du Conseil d'administration du partenaire industriel. A défaut d'accord, l'opération pourrait ne pas être conclue.

Le marché sera tenu informé de l'évolution des discussions entre les parties.

La société a demandé à Euronext la reprise de la cotation de son titre à compter de la séance de Bourse du jeudi 13 décembre 2018.

Prochain rendez-vous :

24 janvier 2019 (après Bourse) : chiffre d'affaires annuel 2018 et situation de trésorerie

 

[1] Une petite et moyenne entreprise est une PME au sens communautaire, lorsqu'elle possède moins de 250 salariés, et n'excède pas un chiffre d'affaires annuel de 50 m€ ou un total de bilan annuel de 43 m€.

[2] Pour mémoire, l'Assemblée générale du 29 juin 2017 a décidé de la modification de la date de clôture de l'exercice social de la société pour adopter la date du 31 décembre de chaque année. L'exercice social débuté le 1^er juillet 2016 a donc eu une durée de 18 mois et a clôturé le 31 décembre 2017.

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