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Vers une taxation des ventes des Gafa dans l'UE entre "2% et 6%"


Actualité publiée le 04/03/18 11:04

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique Gafa entre "2% et 6%" de leur chiffre d'affaires en Europe (AFP/Archives/Damien MEYER)

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique ("Gafa"), tels Google ou Apple, entre "2% et 6%" de leur chiffre d'affaires en Europe, mais probablement "plus près de 2 que de 6", a confié le ministre français de l'Economie dans le Journal du Dimanche (JDD).

"C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite", veut croire Bruno Le Maire.

Cette directive, initiée à partir d'une proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome en septembre dernier, "sera dévoilée dans les semaines qui viennent", a ajouté le ministre, selon lequel ce texte "marquera une avancée considérable".

Début février, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici avait annoncé pour "fin mars" la présentation de cette réforme européenne de la fiscalité des entreprises, visant en particulier celles opérant sur internet.


Bruno Le Maire le ministre de l'Economie s'exprime lors d'une conférence de presse le 2 mars 2018 à Paris (AFP/ERIC PIERMONT)

Depuis des années, la France et d'autres Etats membres de l'Union européenne cherchent à taxer plus efficacement les géants de l'internet tels que Google, Amazon, Facebook et Apple, surnommés les "Gafa", dont les bénéfices en Europe sont déclarés dans des pays à la fiscalité accommodante, comme l'Irlande ou le Luxembourg.

M. Le Maire estime que les résistances en Europe pour une nouvelle taxation faiblissent et que "les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable".

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l'UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

Après 5 ans de bras de fer, Amazon vient notamment de conclure en février un accord avec l'administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d'impôts, après un accord similaire avec le fisc italien.

"Il n'y a pas ou plus de soucis" avec le ministère français des Finances, assure le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, dans un autre entretien au JDD.

"Depuis 2015, nous disposons d'une succursale en France, nous avons annoncé un rattrapage fiscal pour les années  2006-2015, nous investissons et recrutons massivement ici", a-t-il énuméré.

© 2018 AFP

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6 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

michel1993
04/03/18 14:01
L'europe peut taxer , si ça lui chante mais la réalité est qu'il n'y a pas d'alternative a facebook ( sauf VK ) google amazon et que les gens ne vont pas arrêter d'acheter des IPHONE pour 3 euros d'augmentation du prix .


Autrement dit , le boomerang reviendra mais pas du bon coté .


Alors qu'on pourrait taxer les entreprises productrice de crasse type MAC DO , COCA etc ... La ou les USA sont quasi les champions toutes catégories confondues ( sucre , gras etc )
CRI74
04/03/18 22:24
Pas d'alternative ?
Pourquoi donc Samsung est redevenu leader mondial en téléphonie, Apple vend bien plus difficilement compte tenu des prix atteints , Mc Do commence a avoir de gros soucis d'extensions , etc ... ?
Amazon vient de s'accorder avec la France pour régler ses arriérés et embauche dès maintenant .
Facebook , on s'en passe très bien aussi rassurez vous , d'autant qu'ils vont se truffer de pubs rédhibitoires .
Les taxes concernent les chiffres d'affaires et non les bénéfices ; on n'est plus dans la même échelle
michel1993
05/03/18 13:55
Mais qu'on achète un samsung ou un apple , au final c'est de l'argent qui sort de notre circuit et qu'on ne revoit pas
la Corée du sud n'est pas en Europe .

Il n'y a pas de moteur européen qui dépasse google ( sauf Yandex et uniquement en Russie car russe en en cyrillique nettement plus adapté )
Même Youtube dépasse Rutube , et son second concurrent dailymotion est vraiment loin derrière.

Le site le plus proche d'EBAY et Amazon en France , c'est le boncoin . Laisser moi rire .

Microsoft équipe quasi 89% des ordinateurs non serveurs.


C'est pas comme si il existait de vrais alternatives , donc les consommateurs ben ils devront paier un peu plus quand il iront sur amazon FB ou qu'une entreprise française voudra acheter de l'espace PUB sur google

Et qui va gagner au final ? Pas l'UE ( une équipe de WINNER pour sur ! )
gars d'ain
05/03/18 15:49

Obsolessence programmée...


(voir l'article complet avec les graphe en lien au dessous...)


En plein débat sur l’obsolescence programmée, et tandis qu’Apple reconnait sans honte aucune qu’il bride les batteries des anciens modèles d’iPhone, l’analyste Horace Dediu s’est livré à une étude de la durée de vie moyenne des produits issus de la firme de Cupertino.


Allez on ne va pas vous le cacher plus longtemps, si l’on en croit les savants calculs de Horace Dediu, analyste et fondateur du site Asymco, les produits Apple posséderaient une durée de vie moyenne de 4 années. Une durée équivalente à un mandat présidentiel américain (même si celui de Donald Trump semble durer depuis 10 ans).


Du progrès au fil des ans


Via deux graphiques, qui se basent à la fois sur ses propres calculs et les communiqués d’Apple, Horace Dediu détaille le nombre d’appareils vendus par Apple chaque trimestre depuis 2007, ainsi que le nombre d’entre eux encore en service


Force est de constater que la durée de vie des produits Apple a augmenté de manière croissante au fil des ans. Entre 2007 et 2013, elle oscillait entre une et deux années.


Ces graphiques restent cependant flous sur deux points. Le premier est le distinguo des produits Apple. Le travail de Horace Dediu ne différencie pas la durée de vie d’un Macbook Pro d’un iPhone, même si la courbe de vente laisse penser que l’analyste s’est concentré uniquement sur le smartphone d’Apple.


À LIRE AUSSI SUR CE SUJET
Remplacement des batteries d’iPhone : Apple les remplacera quel que soit leur état
Le deuxième souci concerne les conditions d’utilisations. En effet, un téléphone utilisé tous les jours n’aura pas la même durée de vie qu’un appareil mis à profit qu’une fois de temps en temps. Une donnée que n’a pas prise en compte Horace Dediu.


Article : "Les produits Apple dureraient moins longtemps qu’un mandat présidentiel français"https://www.journaldugeek.com/2018/03/05/produits-apple-dureraient-longtemps-quun-mandat-presidentiel-francais/

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