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Regulatory News:
Vivendi (Paris:VIV) :
Le présent complément n° 2 est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions a été donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2019 (vingt-septième résolution). Elle est mise en œuvre sur délégation du Directoire des 24 mai, 23 juillet et 15 novembre 2019.
Entre le 28 mai 2019, date de mise en œuvre du programme, et le 23 juillet 2019, le nombre d’actions rachetées sur le marché dans le cadre du descriptif du programme mis en ligne le 27 mai 2019 s’élève à 65,465 millions d’actions.
Entre le 7 août et le 13 novembre 2019, le nombre d’actions rachetées sur le marché dans le cadre du complément n° 1 au descriptif du programme de rachat d’actions, publié le 6 août 2019, s’élève à 27 866 234 actions.
En conséquence, et à la suite des annulations d’actions décrites au paragraphe 4 ci-après, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement au 15 novembre 2019 est de 35 697 2631, soit 2,93 % du capital social au 25 juillet 2019.
Il est précisé qu’au titre du présent complément n° 2 au descriptif du programme de rachat d’actions, le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées et détenues directement ou indirectement par la Société s’élève à 37 599 576 actions, comme précisé au paragraphe 4 ci-après, soit 3,08 % du capital social supplémentaire au 25 juillet 2019.
Au 15 novembre 2019, l’affectation des actions détenues s’établit comme suit :
Couverture de plans d’actions de performance 7 062 778 (a) |
Annulation d’actions 28 634 020 |
Croissance externe 0 |
Aux termes de la décision du Directoire du 15 novembre 2019, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées, en fonction des conditions de marché, dans le cadre du programme de rachat d’actions en cours et au titre du présent complément n° 2 est de 37 599 576 actions, soit 2,87 % du capital social à la date de mise en œuvre du programme. Ces 37 599 576actions supplémentaires seront rachetées en vue de :
- Les annuler, dans la limite de 29 349 576 actions,
- Procéder, le cas échéant, à des cessions aux salariés ou aux mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au plan d’épargne groupe ou au plan d’épargne groupe international de Vivendi, pour le solde, soit 8 250 000 actions.
Afin de bénéficier de l’exemption prévue à l’article 4.2 du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne relative à l’autorisation d’acquisition d’actions propres en période de fenêtre négative, il est précisé que les modalités spécifiques de mise en œuvre de cet objectif sont les suivantes :
- Réalisation du programme par un prestataire de services d’investissement au titre d’un mandat irrévocable et indépendant pour la réalisation des achats, et
- Mise en œuvre à compter du 18 novembre 2019 et pour une durée initiale expirant le 12 février 2020.
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2019 (vingt-huitième résolution), le Directoire du 17 juin 2019 a décidé d’annuler en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce 50 millions d’actions auto-détenues, représentant 3,82 % du capital, dont :
- 20 017 895 actions achetées sur le marché dans le cadre du programme de rachat d’actions en cours,
- 29 982 105 actions détenues par la Société, précédemment adossées à la croissance externe et réaffectées à l’annulation.
Dans le cadre de la même autorisation, le Directoire du 25 juillet 2019 a décidé d’annuler en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce 44 679 319 actions achetées sur le marché dans le cadre du programme de rachat d’actions en cours et représentant 3,41 % du capital à la date de mise en œuvre du programme.
Au 28 mai 2019, à la date de mise en œuvre du programme de rachat d’actions, le capital social s’élevait à 7 201 194 572 € divisé en 1 309 308 104 actions.
L’Assemblée générale a fixé la part maximale du capital susceptible d’être rachetée par Vivendi à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit un nombre théorique de 130 930 810 actions.
Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée générale a été fixé à 25 euros par action.
La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 15 avril 2019 soit jusqu’au 14 octobre 2020.
L’Assemblée générale mixte du 19 avril 2018 (vingt-quatrième résolution) a autorisé le Directoire à mettre en place un programme de rachat d’actions à hauteur de 5 % du capital social au prix unitaire maximum d’achat de 24 euros.
Le Directoire n’a pas mis en œuvre cette autorisation.
Flux bruts cumulés des transferts du 19 avril 2018 au 23 mai 2019
|
Transferts |
Nombre de titres |
1 565 188 (1) |
Prix moyen unitaire en euros (valeur comptable) |
18,27 |
Montant cumulés en euros |
28 594 131 |
(1) Transfert en faveur de certains bénéficiaires de plans d’attribution gratuite d’actions de performance
Vivendi a, le 3 janvier 2005, mis en œuvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Depuis 2016, ce contrat de liquidité est suspendu.
__________________
1 Dont 465 actions détenues par une filiale de Vivendi.
Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20191115005421/fr/
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