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Assurance - Epargne handicap


Le contrat épargne handicap est un contrat d'assurance, d'une durée minimale de 6 ans, dont l'assuré est une personne handicapée.

Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt

Elle doit être atteinte d'une infirmité ne lui permettant pas de se former ou d'exercer une activité dans des conditions normales.

L'assuré handicapé bénéficie d'une réduction d'impôt dans le cas de souscription de contrats d'épargne handicap.

Le bénéficiaire dispose, en cas de décès de l'assuré, d'un capital ou d'une rente viagère (à vie).

Montant de la réduction d'impôt

Les articles 85 et 91 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Journal Officiel du 12 février) augmentent la réduction d'impôt.

La réduction d'impôt est égale à 25% du montant des cotisations payées , limitées à 1.525€ + 300€ par personne à charge (150€ en cas de résidence alternée).

La loi prévoit, désormais, que le bénéfice de la réduction d'impôt n'est plus limité uniquement à " la fraction des primes représentatives de l'opération d'épargne ", mais à la totalité des primes.