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Banque - CEL


Le compte épargne logement n'impose aucune contrainte sur un montant d'épargne à verser ni sur sa durée, sauf dans le cas d'un prêt pour un logement. Dans le cas où un PEL (plan d'épargne logement) est ouvert, le CEL doit être ouvert dans la même banque.

L'épargne est disponible en permanence.

Versements sur le compte

Le CEL doit comporter au minimum 300 €. Il est clôturé dans le cas contraire.

Aucun versement n'est obligatoire. Chaque versement effectué doit être supérieur ou égal à 75 €.

Le plafond du CEL (non inclus les intérêts générés) est de 15 300 €.

Durée minimale imposée

Aucune durée n'est imposée pour le fonctionnement du compte.

Dans le cas d'un prêt pour un logement, la durée minimale est de 18 mois (pouvant être ramené à 12 mois sous conditions).

Prime de l'état

Elle est accordée dans le cadre d'un prêt.

Elle est versée au bénéficiaire à l'acceptation du prêt pour un montant correspondant à la moitié des intérêts acquis pour les comptes ouverts depuis le 16/09/1998 (variable pour les comptes ouverts avant le 16/09/1998).

Elle est plafonnée à 1144€ par opération (taux de 0,75%). Le montant maximal du prêt est de 23 000 €, la durée du prêt de 2 à 15 ans et le taux du prêt, frais inclus, est de 3% (depuis le 01/08/2003).

Rendement

Le rendement du CEL est égal à 2/3 du taux du livret A, arrondi au 1/4 de point le plus proche, soit 1,25%. Le CEL est exonéré d'impôt sur le revenu mais les intérêts et la prime de l'état sont soumis aux cotisations sociales de 12,1%.

Fiscalité de sortie

Le CEL est exonéré d'impôt sur le revenu mais les intérêts et la prime de l'état sont soumis aux cotisations sociales de 15,5%.