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Banque - FCPI


Composition spécifique des FCPI

Le choix des actifs des FCPI est encadré de façon plus rigoureuse que ceux des FCPR classiques.

Les FCPI doivent être investis à 60 % au minimum dans des sociétés françaises non cotées de moins de 2000 salariés :

- Ayant reçu un agrément de l'ANVAR (Agence française de l'innovation).

- Présentant un caractère innovant lors de la première souscription.

- Dont le capital n'est pas détenu en majorité par des personnes morales dépendant d'autres personnes morales.

Fiscalité des FCPI

    Réduction d'impôt

    Réduction d'impôt de 25% des versements effectués dans la limite annuelle d'une souscription de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé (jusqu'au 31/12/2010). Le contribuable s'engage à conserver les parts de FCPI pendant au moins 5 ans

    Imposition des revenus

    Exonération d'impôt sur les revenus distribués par les FCPI, à condition que :
    - Les sommes soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurer indisponibles pendant au moins 5 ans.

    - Le porteur, les membres de son foyer et sa famille proche ne détiennent pas plus de 25% des droits dans actif du FCPI.

Les revenus des FCPI restent soumis aux prélèvements sociaux.

Imposition des plus-values

Exonération des plus-values si la cession des parts survient après une période de blocage des fonds de 5 ans.
Les plus-values des FCPI restent soumises aux prélèvements sociaux.