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Banque - FCPR


Si les parts de FCP sont des fonds communs de placement (obligations, actions) soumis aux règles des valeurs mobilières en matière d'imposition sur les revenus et sur les plus-values, il en va différemment des FCPR, dits FCP à risque.

Composition spécifique des FCPR

Le choix des actifs des FCPR est encadré de façon rigoureuse.

Les actifs du FCPR doivent être constitués, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non cotées sur un marché réglementé français ou étranger ou de parts de SARL.

Les actifs peuvent aussi, entre autres, être constitués d'avances en compte courant dans la limite de 15%. Ces avances doivent être consenties par le fonds dans lesquelles il détient au moins 5% du capital, pendant la durée de l'investissement.

Il est possible de souscrire à des parts de FCPR uniquement pendant la période de placement précédent sa constitution.

Fiscalité des FCPR

    Réduction d'impôt

    Aucune réduction d'impôt n'est accordée aux FCPR classiques.

    Imposition des revenus

    Exonération d'impôt sur les revenus distribués par les FCPR, à condition que :
    - Les sommes soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurer indisponibles pendant au moins 5 ans.

    - Le porteur, les membres de son foyer et sa famille proche ne détiennent pas plus de 25% des droits dans l'actif du FCPR.

    Les revenus des FCPR restent soumis aux prélèvements sociaux.

    Imposition des plus-values

    Exonération des plus-values si la cession des parts survient après une période de blocage des fonds de 5 ans.
    Les plus-values des FCPR restent soumises aux prélèvements sociaux.