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Banque - FIP


Composition spécifique des FIP

Le choix des actifs des FIP est encadré de façon plus rigoureuse que ceux des FCPR classiques.

Les FIP doivent être investis à 60 % au minimum dans des sociétés françaises non cotées dont au moins10% dans des entreprises nouvelles exerçant ou créées depuis moins de 5 ans, n'ayant pas, entre autres, pour objet la détention de participations financières.

Les parts de FIP ne doivent pas être détenues :

    - A plus de 10% par une même personne morale de droit public.

    - A plus de 20% par un même investisseur.

    - A plus de 30% par plusieurs personnes morales de droit public.

Fiscalité des FIP

La fiscalité des FIP est identique à celle des FCPI.

    Réduction d'impôt

   Réduction d'impôt de 25% des versements effectués dans la limite annuelle d'une souscription de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé (jusqu'au 31/12/2010). Le contribuable s'engage à conserver les parts de FIP pendant au moins 5 ans.

    Imposition des revenus

    Exonération d'impôt sur les revenus distribués par les FIP, à condition que :

    - Les sommes soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurer indisponibles pendant au moins 5 ans.

    - Le porteur, les membres de son foyer et sa famille proche ne détiennent pas plus de 25% des droits dans actif du FIP.

Les revenus des FIP restent soumis aux prélèvements sociaux.

Imposition des plus-values

    Exonération des plus-values si la cession des parts survient après une période de blocage des fonds de 5 ans.
    Les plus-values des FIP restent soumises aux prélèvements sociaux.