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Banque - PEE


Le PEE (plan d'épargne entreprise) est une formule d'épargne salariale collective facultative permettant aux salariés de participer avec l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEE est applicable aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés si ces derniers emploient au moins un salarié.

Si un PEE est souscrit dans l'Entreprise, il doit être ouvert à l'ensemble des salariés.

Les versements effectués par le personnel et l'entreprise dans le PEE bénéficient d'avantages fiscaux quand certaines conditions sont remplies.

Il existe plusieurs types de versements dans le PEE:

    - Tout versement volontaire des salariés (l'épargne individuelle et les primes d'intéressement).

    - L'abondement de l'Entreprise.
   
    - Les droits à participation des salariés.

Conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt

    - Le versement annuel du salarié ne peut dépasser le quart de son salaire brut annuel.

    - L'abondement de l'entreprise ne doit pas dépasser 300% des sommes versées par les salariés avec un plafond annuel brut avant csg / crds de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.

    - Les sommes épargnées sont bloquées au minimum pendant 5 ans (sauf dans les cas de mise à disposition anticipée prévus par la loi).


Fiscalité

    Impôt

    Pour l'entreprise, déductibilité de l'impôt sur les sociétés, exonération des charges sociales patronales et exonération des taxes sur les salaires pour la participation, l'intéressement et l'abondement.

    Pour le salarié, il n'a aucun impôt à payer, ni pendant la durée du placement, ni lors des retraits. Exonération d'impôt sur le revenu si versements suivants dans le PEE :

    - L'abondement versé par l'Entreprise.

    - Les sommes affectées en provenance de leur intéressement dans la limite chaque année de 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.

    - L'épargne individuelle du salarié.

    - Les sommes attribuées au titre de la participation des salariés dans le cadre d'un accord d'une durée de 3 ans et qui font l'objet d'une affectation à un plan d'épargne d'entreprise à condition que les actions ou parts achetées soient indisponibles pendant 5 ans

    Prélèvements sociaux

    A l'entrée, la participation, l'intéressement et l'abondement sont assujettis aux prélèvements sociaux, alors que les versements volontaires en sont exonérés.

    A la sortie, les plus-values des sommes retirées sont assujetties aux prélèvements sociaux.