Le PERCO, plan d’épargne retraite collectif
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Banque - PERCO


Le PERCO (plan épargne retraite Collectif) est une variante du PEE. Il est en général mis en place dans les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à préparer leur retraite.

Une entreprise ne peut pas instaurer un PERCO si elle ne propose pas aussi un PEE.

Le PERCO est applicable aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés si ces derniers emploient au moins un salarié.

Si un PERCO est souscrit dans l'Entreprise, il doit être ouvert à l'ensemble des salariés.

Les versements effectués par le personnel et l'entreprise dans le PERCO bénéficient d'avantages fiscaux.

Il existe plusieurs types de versements :

    - Tout versement volontaire des salariés (l'épargne individuelle et les primes d'intéressement).

    - L'abondement de l'Entreprise.

    - Les droits à participation des salariés.

Conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt

    - Le versement annuel du salarié ne peut dépasser le quart de son salaire brut annuel.

    - L'abondement de l'entreprise ne doit pas dépasser 300% des sommes versées par les salariés avec un plafond annuel brut avant csg / crds de 16% du plafond annuel de la sécurité sociale.

    - Les sommes épargnées sont bloquées jusqu'à la retraite (sauf dans les cas de mise à disposition anticipée prévus par la loi) et peuvent être récupérées sous forme de capital ou de rente viagère (à vie).

Fiscalité

    Impôt

    Pour l'entreprise, déductibilité de l'impôt sur les sociétés, exonération des charges sociales patronales et exonération des taxes sur les salaires pour la participation, l'intéressement et l'abondement.

    Pour le salarié, il n'a aucun impôt à payer, ni pendant la durée du placement, ni lors des retraits. Exonération d'impôt sur le revenu si versements suivants dans le PEE :

    - L'abondement versé par l'Entreprise.

    - Les sommes affectées en provenance de leur intéressement dans la limite chaque année de 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.

    - L'épargne individuelle du salarié

    - L'abondement versé sur un PERCO dans les limites suivantes, pour chaque membre du foyer fiscal, selon ce qui est le plus favorable :

        o 10% des revenus professionnels nets plafonnés à 8 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale de l'année précédente.

        o 10% du plafond de la sécurité sociale de l'année précédente

Ces limites se cumulent à d'autres avantages fiscaux (versements prefon, article 83, loi madelin, perp).

    Prélèvements sociaux

    A l'entrée, la participation, l'intéressement et l'abondement sont assujettis aux prélèvements sociaux, alors que les versements volontaires en sont exonérés.

    A la sortie, les plus-values des sommes retirées sont assujetties aux prélèvements sociaux