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Banque - Sofica


Dans le but de favoriser le secteur du cinéma, les sommes investies en numéraires dans le capital des sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel sont déductibles du revenu global sous certaines conditions.

Caractéristiques des SOFICA

Les SOFICA réunissent des fonds pour les investir dans des œuvres de cinéma et audiovisuelles.

Leur rayon d'action, limité aux œuvres françaises, obligatoirement agréées par le ministère de la Culture, a été élargi, sous conditions, à des investissements dans des co-productions en langue étrangère pour maximum 20% de leurs fonds.

Fiscalité des SOFICA

    Réduction d'impôt

    Article 102 de la loi de finances rectificative pour 2006.
    Pour les souscriptions réalisées entre le 01/01/2006 et le 31/12/2008, le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 40% de l'investissement dans les limites cumulées :

    - De 25% du revenu net global.

    - De 18 000 €.

    Soit une réduction maximale d'impôt de 7 200 €.

    Le taux de réduction passe de 40% à 48% lorsqu'il s'engage à accomplir au moins 10% de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31/12 de l'année suivant la date de souscription. La réduction maximale d'impôt est alors de 8 640 €.

    Il s'engage à conserver les parts de SOFICA pendant au moins 5 ans.

    Certaines SOFICA garantissent le rachat des parts à concurrence de 85 à 90% de leur valeur initiale mais à condition de les conserver 8 ans au lieu de 5 ans.

    Imposition des revenus

    Fiscalité identique aux dividendes des actions françaises.

    Imposition des plus-values

    Fiscalité identique aux plus-values sur valeurs mobilières (mais pas d'abattement sur les plus-values).