Les Sofipeche, sociétés de financement de la pêche artisanale
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Banque - Sofipeche


Dans le but de favoriser le secteur de la pêche artisanale, les sommes investies en numéraires dans le capital des sociétés de financement de la pêche artisanale sont déductibles du revenu global sous certaines conditions.

Caractéristiques des SOFIPECHE

Les SOFIPECHE réunissent des fonds pour financer l'achat de navires d'artisans pêcheurs à leur compte âgés de moins de 40 ans.

Leur rayon d'action a été élargi au remplacement de navires anciens par des navires neufs pour des artisans pêcheurs âgés de moins de 50 ans, ainsi qu'au financement de travaux de modernisation.

Fiscalité des SOFIPECHE  

    Déduction sur le revenu global

    Déductibilité des investissements réalisés en numéraires sur le revenu global dans les limites cumulées :

    - De 25% du revenu global.

    - De 19 000 € pour un célibataire et de 38 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Le contribuable s'engage à conserver les parts de SOFIPECHE pendant au moins 5 ans.

    Imposition des revenus

    Fiscalité identique aux dividendes des actions françaises.

    Imposition des plus-values

    Fiscalité identique aux plus-values sur valeurs mobilières (mais pas d'abattement sur les plus-values).