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Défiscalisation


Cet espace a pour vocation de vous familiariser avec la défiscalisation afin que vous soyez mieux armés le jour où vous aurez à prendre des décisions en la matière.

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De quoi s'agit-il ?

La défiscalisation consiste à bénéficier d'un avantage fiscal, lié à l'investissement dans un produit, que privilégie le législateur pour des raisons économiques ou/et sociales.

Plafonnement global des niches fiscales : Suite au plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits d'impôt est limité à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Il s'applique à compter de l'impôt sur le revenu payable en 2010 (pas de rétroactivité).

Le revenu imposable à prendre en compte pour le calcul du plafonnement est le revenu net global imposable soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Tous les principaux crédits ou réductions d'impôts suivants entrent dans le calcul du plafonnement global (liste non exhaustive):

- L'amortissement Robien
- L'amortissement Borloo
- La réduction d’impôt Scellier
- Les réductions d'impôt au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs
- La réduction d'impôt au titre d'investissement ou de travaux forestiers
- La réduction d'impôt au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
- Les réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer (après application d'un abattement représentatif de la rétrocession minimale légale)
- La réduction d'impôt se substituant au régime Malraux,
- La réduction d'impôt ouverte à certains loueurs en meublé non professionnels,
- La réduction d'impôt se substituant à la déductibilité des souscriptions au capital des Sofipêche...

Elle peut se réaliser à travers l'investissement dans des produits immobiliers, d'assurance ou financiers.

Pourquoi défiscaliser ?

Les motivations pour défiscaliser sont variées : Diminuer ses impôts, compléter sa retraite, transmettre à moindre coût ou préparer sa succession.

Agir avec prudence !

Défiscaliser implique d'être prévoyant. La qualité du produit dans lequel on investit, sa liquidité
(disponibilité lors de la revente) et sa valeur patrimoniale doivent impérativement être prioritaires par rapport aux avantages fiscaux.

Quelles en sont les raisons ?

- Parce qu'il existe une multitude de lois dont certaines sont inadaptées à votre situation.

- Parce que l'attrait fiscal qui est mis en avant peut masquer d'autres solutions, en réalité plus conformes à votre cas.

- Parce que vos choix, dans certains cas de figure, vous engagent sur plusieurs années.

Comment faire ?

Il est important de bien connaître les mécanismes des lois de défiscalisation et de savoir laquelle est la mieux adaptée, dans le cadre d'une stratégie patrimoniale sur le moyen/long terme.

Seul un expert en gestion de patrimoine, répondant à des critères de compétences, d'indépendance et d'honorabilité, pourrait être à même de vous conseiller avec un maximum de sécurité et pour plusieurs années.