La défiscalisation par l’assurance, fiche pratique
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Défiscalisation - Produits d'assurance


Les produits d'assurance sur la personne reposent sur le principe de l'assurance-vie. Il faut distinguer les avantages fiscaux en cas de vie de ceux acquis en cas de décès.

En cas de vie

Le régime fiscal des plus-values en assurance-vie est lié aux dates d'ouverture et de clôture du contrat.

Les avantages sont optimaux après 8 ans et peuvent varier en fonction :

    - Du type de contrat.

    - De sa date d'ouverture.

    - Des dates de versement.

    - Du montant des plus-values.

En cas de décès

Tous les contrats bénéficient d'un régime successoral intéressant.

En effet, les droits de succession sont exonérés pour les sommes reçues par le bénéficiaire de manière partielle ou totale, en fonction :

    - De la date d'ouverture du contrat.

    - De l'âge du souscripteur.

    - Du montant des primes versées.

Pour visualiser les caractéristiques des contrats d'assurance sur la personne, cliquer ici.